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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721afcd580146773f616a

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721b0cd580146773f61c7

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des époux Y..., les conclusions

Source officielle
CC

civ3

613721b0cd580146773f61e1

Cassation

8 janvier 1992

8 janvier 1992

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Luc Thaler, avocat de Mme X..., de Me Vuitton, avocat de l'Association

Source officielle
CC

civ3

613721b2cd580146773f63aa

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Vuitton, avocat de la Société anonyme d'économie mixte pour le développement

Source officielle
CC

civ3

613721b5cd580146773f660d

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Fortunet et Matteï-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721b9cd580146773f68e5

Cassation

17 juillet 1992

17 juillet 1992

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Capron, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721b9cd580146773f68ea

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Hennuyer, avocat de M. A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721bbcd580146773f69d3

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Brouchot, avocat des consorts X..., de Me Foussard, avocat de la Ville

Source officielle
CC

civ3

613721bfcd580146773f6d55

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

Marcelli, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Hennuyer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137265acd58014677424e72

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de

Source officielle
CC

civ3

61372246cd580146773fb9f2

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372246cd580146773fb9f4

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137268ecd58014677426851

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372660cd58014677425161

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

Marcelli, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372238cd580146773fb320

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372238cd580146773fb321

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137223acd580146773fb3fd

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Cossa, avocat des consorts X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat

Source officielle
CC

civ3

6137223ecd580146773fb664

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Le Prado, avocat des époux Z..., de Me Blanc, avocat de M

Source officielle
CC

civ3

613721fecd580146773f957a

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

Marcelli, avocat général Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Martine, de la SCP Waquet, Farge et

Source officielle
CC

civ3

61372200cd580146773f9613

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme Y..., de la

Source officielle

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