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183 025 résultats pour « Marchi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372204cd580146773f984c

Cassation

20 janvier 1994

20 janvier 1994

le médecin traitant, qualifié seulement pour établir un certificat indiquant l'état de la victime et les conséquences de l'accident, et qui ne précisait pas plus que l'arrêt la date de reprise de la marche

Source officielle

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CC

comm

613721ddcd580146773f842c

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

dans la mesure où le commerce entre Etats membres est susceptible d'en être affecté, tant les ententes entre entreprises que les exploitations abusives par celles-ci d'une position dominante sur le Marché

Source officielle
CC

comm

613722fecd58014677404239

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

Waltefaugle en paiement d'un solde de factures de travaux que celle-ci refusait de lui payer en lui opposant la compensation avec diverses sommes qu'elle estimait lui être dues en exécution du même marché

Source officielle
CC

civ3

613722d2cd58014677401e2d

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

lors, en rejetant l'exception d'inexécution opposée à la demande du cessionnaire en paiement de la situation n° 8 par la société Dramont Loisirs, qui invoquait le retard intervenu dans l'exécution du marché

Source officielle
CC

civ1

61372452cd5801467741485e

Cassation

19 octobre 2004

19 octobre 2004

demandes, alors, selon le moyen, que le vice caché de la chose est celui qui la rend impropre à son usage, de sorte qu'en se bornant à énoncer que le voilier acheté était âgé, n'était plus coté sur le marché

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2012:58

droit européen

7 février 2012

7 février 2012

#Marchio comunitario — Procedimento di dichiarazione di nullità — Marchio comunitario figurativo che rappresenta elefanti in un rettangolo — Marchi internazionale e nazionale figurativi anteriori che rappresentano

Source officielle
CC

civ1

613722b0cd5801467740022d

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte du manque d'experts dans la spécialité de "automatisation, mécanique générale, machine outils" qui est la sienne;

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637100

Admin. suprême

14 juin 1967

14 juin 1967

CETAT39-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS -Marché verbal.

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613726a5cd58014677427546

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

Z... ; que, certes, l'Ecureuil-Vie et la Caisse d'Epargne d'Ile-de-France n'ignoraient pas qu'à son décès, Marcelle Z... laissait trois enfants vivants ; qu'il aurait certainement été souhaitable de

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f582

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 3 mars 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de faux et usage, a prononcé sur les intérêts civils

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426fd9

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

Marcel, Y... - contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 septembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour délits de pollution des

Source officielle
CC

cr

613725becd5801467742035f

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

que l'arrêt attaqué a déclaré François X..., Louis B... et Jacques A... coupables du délit d'escroquerie ; " aux motifs adoptés que les victimes se sont vues proposer un contrat de location d'une machine

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677427003

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2004, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00012

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

contre l'arrêt rendu le 15 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5-7), dans le litige les opposant à l'Autorité des marchés financiers, dont le siège est [...]

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CC

cr

613726a3cd58014677427441

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

. ; "aux motifs adoptés des premiers juges que, se présentant comme un spécialiste des marchés boursiers, dépeint comme sympathique et ouvert, roulant dans une belle voiture et habitant un appartement

Source officielle
CC

comm

613722c3cd5801467740127a

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

documents dans les locaux de cinq sociétés pétrolières fabricantes de bitume en vue de rechercher la preuve de pratiques anticoncurrentielles faisant obstacle à la fixation des prix par le libre jeu du marché

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00762

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

pouvoirs confiés au chef de cet établissement mais mentionne que les parties entendent rappeler que le comité économique et social central est seul informé et consulté sur les sujets qui relèvent de la marche

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01137

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

[I], salariés de la société Prestige Facilities, occupaient en dernier lieu un emploi de laveur de vitres et étaient affectés à un marché de nettoyage s'exécutant sur le site de la tour « [Adresse 8] »

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00259

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

, un gain de parts de marchés en pharmacie en volume et en valeur par rapport à 2014, une rentabilité d'exploitation et une capacité d'autofinancement également en augmentation par rapport à 2014, tous

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00155

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

Il lui était plus spécialement reproché d'avoir, en tant que société cotée sur le marché [2], notamment diffusé ou fait diffuser un communiqué de presse en date du 25 novembre 2007 intitulé « Résultats

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