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8 075 résultats pour « Marc OUTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e353

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

G : 10/ 03266 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 cab 2 du 19 mars 2010 RG : 09. 15165 ch no X... C/ Z...

Source officielle

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA03160_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Vu : - la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 ; - la délibération 424 du 20 mars 2019 portant réglementation des marchés publics ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10003

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

mondial dans ce secteur, qu'il exposait à cet égard que l'Europe représentait antérieurement une part dominante, avec les marchés nord et sud-américains mais que depuis plusieurs années, le marché s'était

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

6a044a1ccdc6046d4792b7de

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* CONSTATER que les manquements de Monsieur [M] ont empêché la société SOREV de : * maintenir les marchés signés et les relations contractuelles antérieures à l'acquisition de la société * développer

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9370

Admin. suprême

11 mars 2014

11 mars 2014

Les droits des usagers d’internet revêtent aujourd’hui une importance primordiale pour les individus, dans la mesure où l’accès à internet est devenu un outil essentiel pour l’exercice de la liberté d’

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 3

6627fd1142439575e2f7e1c5

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

le [Date mariage 8] 2017 devant l'officier d'état civil de la commune de [Localité 15] ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier d'état

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 3

6686e89ae74459e0c7ed2681

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Monsieur [X], le divorce de : Madame [W] [R], née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 16], et Monsieur [I] [X], né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 19] ([Localité 12]), Lesquels se sont mariés

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 3

67f56a53bbf04ef7857bb37b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[B], [N], [S] [K] née le [Date naissance 7] 1979 à [Localité 10] et Monsieur [E], [Y] [H], né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 14], Comté d'Oakland, Michigan (Etats-Unis) Lesquels se sont mariés

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

697087c9cdc6046d47145273

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

, absence de compétitivité des prix imposés et abus dans leur fixation ne permettant pas de constituer des marges, absence d'assistance).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

627ca8544781dc057dee7b82

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

2005 et au 31 mars 2006.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

66ff85eaa4ff9ec259c09a64

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La notice explique qu'en cas de changement d'outil ou en fin de production, l'outil inférieur doit être trempé dans l'eau chaude, nettoyé, rincé et séché avec de l'air comprimé, tandis que la partie supérieure

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88ce1cdc6046d47bb201f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le contrat de travail prévoyait au titre de la rémunération une rémunération fixe de 1 025 euros complétée d'une commission fixée à 6,5% de la marge réalisée.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2311932_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Ces réclamations ont donné lieu à une décision de rejet en date du 23 mars 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204058_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par ordonnance du 19 mars 2024, la clôture de l’instruction a été fixée en dernier lieu au 2 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

61637ecf6fb0a05a234bb1be

Appel

29 septembre 2010

29 septembre 2010

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves GARCIN, président Madame Marie-Bernadette LE GARS, conseillère Madame Claire MONTPIED, conseillère

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69e9aff5cdc6046d4738207d

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Enfin, le contrat place à la charge de l'agent commercial le paiement d'une somme mensuelle de 270,80 euros TTC au titre de la mise à sa disposition de différents outils et matériels.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172028

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2017, à la suite du refus opposé par le mairie de Saint-Mars-d'Outillé à sa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd9304e

Appel

25 février 2016

25 février 2016

Le 28 juin 2011, nous avons découvert que vous utilisiez massivement l'outil twitter à des fins extra-professionne/ les.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01292

Cassation

23 mai 2012

23 mai 2012

compter du 3 avril 2000, d'agent de gestion de stock ; que le 30 octobre 2008, il a été mis à pied à titre disciplinaire pour une durée de trois jours ; qu'il a été licencié pour faute grave, le 19 mars

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

662c94f3b787c4000862f5d3

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Surtout, son préjudice au titre de ce préavis manquant correspond à sa seule perte de marge sur coûts variables et se calcule en appliquant son taux de marge sur coûts variables moyen à son chiffre d'affaires

Source officielle