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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 4
3° Du certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau II lorsque les candidats n'en sont pas titulaires.
Article 9
Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : Code général des impôts : annexe II Art. 267 octies
Les données visées aux I, II, III et IV de l'article 3 sont conservées pendant dix ans.
Article 127
L3116-8 II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Article 62-31
La convention mentionnée au II de l'article 29-11 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit au minimum :
Article 26
L5551-1 II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Article 8-2
-Pour l'application du 1° du II de l'article 5-1 de l'ordonnance du 25 mars 2020 précitée :
L'annexe II de l'arrêté du 28 décembre 2021 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 37
L151-4 II. - Le I :
Article 94
L287 II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Article 3
I. - (Paragraphe modificateur) II. - Les dispositions du I du présent article s'appliquent à compter de l'exercice 1996.
Article 221-VI/06
Conditions d'acceptation des cargaisons (*) Se reporter à l'article 221-II-1/05-1 du présent règlement.
La fiche descriptive d'activités du diplôme de guide de haute montagne figure en annexe II du présent arrêté.
Article O 19
Les installations au gaz doivent être réalisées dans les conditions générales fixées au chapitre IV du titre II.
Article 2
Le programme de mathématiques de chaque spécialité du baccalauréat professionnel est défini à l'annexe II du présent arrêté.
Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er sont achevées au plus tard le 31 décembre 2057.
Article W 27
Les appareils de chauffage indépendants doivent répondre aux conditions de la section 4 du chapitre VI du titre II.
Article 6
Peuvent être recrutés en qualité de techniciens les titulaires d'un des diplômes énumérés à l'annexe II (§ I).
I et II paragraphes modificateurs III - Les présentes dispositions prennent effet le 1er janvier 1986.
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