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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91afb
6 octobre 2014
6 octobre 2014
BRIVE-LA-GAILLARDE substitué par Me Audrey PRADIER, avocat au barreau de TULLE ; APPELANTS ET : DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, demeurant Hôtel du Département Marbot-B
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b9f
27 octobre 2014
27 octobre 2014
.-19300 ROSIERS D'EGLETONS NON COMPARANT DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, demeurant Hôtel du département Marbot BP 199-19005 TULLE CEDEX représenté par Monsieur RIOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91ba4
27 octobre 2014
27 octobre 2014
4129 du 08/ 09/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTS ET : DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, demeurant Hôtel du Département Marbot-B
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c7d
17 novembre 2014
17 novembre 2014
ROCHE, avocat au barreau de TULLE/ USSEL substitué par Me ETCHEVERRY, avocat ; APPELANTE ET : DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, demeurant Hôtel du Département Marbot-B
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd9215a
13 mars 2015
13 mars 2015
ASE - BP 199 - 19005 TULLE CEDEX COMPARANT, assisté de Me Sandy LACROIX, avocat au barreau de TULLE DEPARTEMENT DE LA CORREZE - SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, demeurant Hôtel du Département Marbot
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd9215b
13 mars 2015
13 mars 2015
Sociale à l'Enfance-BP 199-19005 TULLE CEDEX COMPARANTE, assistée de Me Sandy LACROIX, avocat au barreau de TULLE DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, Hôtel du Département Marbot-B
Source officielle1ère Chambre
603535e71bdec5601c3d1aa1
31 mai 2016
31 mai 2016
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [E] [H] né le [Date naissance 1] 1971 de nationalité française [Adresse 6] [Localité 4] assisté et représenté par Maître Jérôme MARBOT,
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503807_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
B..., représentée par Me Marbot, avocat, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88539
29 mai 2006
29 mai 2006
Denise son épouse représentés par Me VERGEZ, avoué à la Cour assistés de Me SANS, avocat au barreau de TARBES INTIME :Monsieur Maurice Y... ... 64260 LOUVIE JUZON représenté par la SCP MARBOT / CREPIN,
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8ef
3 juin 2008
3 juin 2008
de PAU) Monsieur Laurent Jean Michel Y... ... ... 65500 VIC EN BIGORRE Madame DabihaBELKACEMépouse Y... ... ... 65500 VIC EN BIGORRE représentés par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d641
7 février 2011
7 février 2011
MARBOT-S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92765
28 septembre 2015
28 septembre 2015
.-15100 SAINT FLOUR NON COMPARANTE DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, demeurant HOTEL DU DEPARTEMENT MARBOT BP 199-19005 TULLE CEDEX NON COMPARANT EN PRESENCE DE :
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fc7
4 mars 2016
4 mars 2016
.-19000 TULLE NON COMPARANT DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, demeurant Hôtel du Département Marbot-B.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200499_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A C, représenté par Me Maillot, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président du service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS) a rejeté
Source officielle9ème chambre
69e99c08cdc6046d47366d48
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[C] [F] comparant et assisté par Me Jean-Marc BENHAMOU [Adresse 4] En présence de Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge commis SELARL [W] mission conduite par Me [M] [K] [W], enquêteur COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officielle9ème chambre
69e99c2ecdc6046d47366f93
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Stéphane ROUSSILLON, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Karine BOTTINI, substitut du
Source officielle9ème chambre
69e9a2dbcdc6046d4736dc3f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.
Source officielle9ème chambre
69eb22abcdc6046d475a7b8b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.
Source officielle9ème chambre
69eb22cfcdc6046d475a7e47
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.
Source officielle9ème chambre
69ef8c8ecdc6046d47bad706
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur
Source officiellePage 75 sur 355