Par ailleurs, elle indique que Madame [W] [V] épouse [I] a réalisé une passerelle d’accès au lot n°2 avec des travaux de surélévation d’un mur longeant cette passerelle en vue de la vente du lot n°2 alors

qui avait rencontré, le 16 février 2022 à 8 heures, l'huissier de justice chargé de lui signifier l'assignation mais avait refusé de recevoir l'acte ; - que la bande de terrain de 2,50 m de large longeant

J... a assisté les ressortissants roumains visés par la prévention notamment en leur fournissant du travail et en les logeant ; que les faits d'aide au séjour irrégulier apparaissent établis ; qu'il y

sous le °n 77 968 les 25 avril 1986 et 19 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE L'OUEST, dont le siège social est à le Longeron

que les inondations ont été aggravées par les travaux réalisés par le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDES ET DE TRAVAUX POUR L'AMENAGEMENT DE LA SAVE, lesquels ont abaissé les digues de protection qui longent

5 octobre 1983 en tant que ledit jugement a reconnu l'Etat entièrement responsable de l'accident dont s'agit ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le câble de la ligne téléphonique qui longeait

Michel F..., demeurant rue du Général de Gaulle Le Longeron (Maine-et-Loire), 21°/ M. Victor XZ..., demeurant ... à La Romagne (Maine-et-Loire), 22°/ M.

Rétention Administrative de [Localité 3] au retenu, accompagnée du récépissé de notification ; le 09 Octobre 2025 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée à Me LONGERON

Rétention Administrative de [Localité 4] au retenu, accompagnée du récépissé de notification ; le 09 Octobre 2025 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée à Me LONGERON

C, - et les observations de Me Longeron, avocate de M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

A fait valoir que le contrat d'apprentissage dont il bénéficie risque d'être suspendu, ce qui le priverait de ressources et de logement, son employeur le logeant à titre gratuit.

de tramway Nice-Garibaldi gérée par la Métropole NCA ; - ce permis de construire autorise la démolition de la toiture de l'édicule de la station de tramway Garibaldi, d'un mur de soutènement, des longrines

bâtiment, à la société Tuberie de Differdange, à la société TUBEUROP, à la société Thyssen Mannesman industries, à la société Arvedi Comsider, à la société Corus Tubes, à la société Laminoirs de Longtain

APPELANTE SNC EPC FRANCE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric DELCOURT, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Hervé LONGEARD, avocat au barreau de TOULON INTIMÉE CPAM

JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AMIENS DU 20 OCTOBRE 1998 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame X..., Michèle, Gabrielle Y... épouse Z... née xxxxxxxxxxxxxxxxxxx à Longueau

non en qualité de vendeur professionnel ; Attendu que l'expertise ordonnée par le juge a mis en évidence que si la panne moteur était une panne aléatoire, il en allait autrement de la cassure du longeron

Elle n'a pas informé l'acquéreur des défauts de corrosion déjà repérés au niveau des longerons et des brancards, ainsi que de l'infrastructure et du soubassement.

d'une prestation compensatoire n'est pas prouvé ; Qu'en statuant ainsi, sans préciser comment Mme Y... pouvait à la fois percevoir ces ressources et continuer à vivre dans la maison commune en y logeant