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16 180 résultats pour « Levillain-Rollo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bad9dacdc6046d471ad1a3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le solde de la facture ROLLIX de 26.136,00 euros TTC, soit 18.295,20 euros a été réglé par la société EIDER en 3 virements (septembre 2023, octobre 2023 et février 2024).

Source officielle

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65b0b97a8d0ccf000877e453

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

trentaine de rolls en les poussant sur une dizaine de mètres pour l'inventaire une fois par mois, à amener 4 à 5 échelles de rolls aux bacs pour les ravitailler deux fois par mois lors des promotions,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500365_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet du Calvados du 2 février 2025 portant mise en demeure de quitter les bâtiments occupés, situés 29 avenue Casimir Delavigne et 58 rue Rollon

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2310150_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Le contrat d'assurance de la Rolls-Royce Wraith dont le box de stationnement était situé à proximité du domicile de M. B mentionnait que " le véhicule sera utilisé par M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA03829_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

- juger que les mesures d'expertise se dérouleront contradictoirement en présence de la DGDDI, de société OCEA, de la société ENERIA, de la société ZF, de la société MAUCOUR France et de la société ROLLA

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200830

Cassation

28 mai 2009

28 mai 2009

la suite de leurs différents blocages en rotation ; - que l'avarie du 3 septembre 2001 survenue après la réparation effectuée par la société Compacteur Service a consisté en un blocage et au bris du rotor

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

6a11352bcdc6046d47a5f5f6

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Mai 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/83 N° RG 26/00074 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROAO Décision déférée du 07 Mai 2026

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100012

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

ce qui n'est pas discuté en l'espèce ; que la cour constate, en outre, que le taux d'intérêt applicable, décomposé entre la partie variable et la partie fixe, figurait sur chaque relevé trimestriel (roll-over

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

660f9502a40f8b0008cb75cf

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[Localité 5] HABITAT-OPH [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane LEVILDIER de l'AARPI LGAvocats, Association d'Avocats à Responsabilité Profession nelle Individuelle, avocat au barreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310101_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Levildier, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, sur

Source officielle
CC

soc

6079b1769ba5988459c523b8

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre des jugements rendus en dernier ressort ; Attendu que la société AG Roto

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

6a0bb472cdc6046d4722d68b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DE RADIATION NO ROLE : 2026 000136 Du 05/05/2026 ENTRE SPORTFIVE EMEA (SAS) [Adresse 1] Demandeur(s) Représentant(s) : Maître Francis DEFFRENNES ET M [G] [I]

Source officielle
CC

civ2

60794bfc9ba5988459c44659

Cassation

12 mars 1981

12 mars 1981

N'AVAIT LUI-MEME QU'UNE RESIDENCE SECONDAIRE, LE JUGEMENT RETIENT EXACTEMENT QUE SEUL LE CONJOINT PEUT DEMANDER A ETRE INSCRIT SUR LA MEME LISTE QUE L'ELECTEUR QUI Y FIGURE EN RAISON DE SON INSCRIPTION AU ROLE

Source officielle
CC

civ2

61372095cd580146773ebfaf

Cassation

3 mars 1982

3 mars 1982

SOUVERAIN D'APPRECIER LES ELEMENTS DE PREUVE QUI LUI ETAIENT SOUMIS, LE JUGE DU FOND CONSTATE QUE CE CITOYEN, QUI N'EST PAS DOMICILIE DANS LA COMMUNE, OU IL N'EST PAS INSCRIT, DEPUIS PLUS DE CINQ ANS, AU ROLE

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2002:198

CJUE

21 mars 2002

21 mars 2002

. # Rolf Dieter Danner. # Pedido de decisão prejudicial: Kuopion hallinto-oikeus - Finlândia. # Seguro de reforma voluntário - Subscrição numa companhia estabelecida noutro Estado-Membro - Não dedutibilidade

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007683166

Admin. suprême

13 octobre 1982

13 octobre 1982

ASSOCIATIONS SYNDICALES "LE RECOURS AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF CONTRE LES OPERATIONS QUI ONT FIXE LES BASES DE REPARTITION DES DEPENSES CESSE D'ETRE RECEVABLE TROIS MOIS APRES LA MISE EN RECOUVREMENT DU PREMIER ROLE

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617931

Admin. suprême

9 juillet 1980

9 juillet 1980

D'IMPOT SUR LE REVENU AUQUEL ELLE AVAIT ETE ASSUJETTIE AU TITRE DE 1970 DANS LES ROLES DE LA VILLE DE ; 2 RETABLISSE MLLE AU ROLE DE L'IMPOT SUR LE REVENU AU TITRE DE 1970 A RAISON DE L'INTEGRALITE

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618201

Admin. suprême

25 juillet 1980

25 juillet 1980

AU ROLE DE L'IMPOT SUR LE REVENU A RAISON DE L'INTEGRALITE DES DROITS QUI LUI ONT ETE PRIMITIVEMENT ASSIGNES ; VU LA LOI N 74-1129 DU 30 DECEMBRE 1974 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU LA LOI

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618228

Admin. suprême

1 octobre 1980

1 octobre 1980

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DES IMPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LE REVENU AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 970 A 1970 A 1973 DANS LES ROLES

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618361

Admin. suprême

16 novembre 1979

16 novembre 1979

A REJETE SA DEMANDE EN REDUCTION DES COMPLEMENTS D'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES AUXQUELS IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1965 ET 1966 DANS LES ROLES DE LA VILLE DE PARIS ET SA DEMANDE

Source officielle