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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137224ecd580146773fbdf4
31 janvier 1995
31 janvier 1995
qualités de mandataire-liquidateur de la société Presse professionnelle parisienne (PPN), demeurant ... (6e), 2 ) du Groupement des assurances de la région parisienne (GARP), dont le siège est ... à Levallois-Perret
Source officielleciv3
61372257cd580146773fc28c
22 novembre 1994
22 novembre 1994
Vaillant à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), et actuellement ... (17ème), 4 / M.
Source officiellesoc
613723fccd58014677410be2
12 février 2003
12 février 2003
ses constatations que la société Sonauto appartenait au groupe Porsche et que le plan social se bornait à mentionner quelques postes de reclassement au sein de la société Sonauto siège et Sonauto Levallois
Source officiellesoc
613723fccd58014677410be3
12 février 2003
12 février 2003
ses constatations que la société Sonauto appartenait au groupe Porsche et que le plan social se bornait à mentionner quelques postes de reclassement au sein de la société Sonauto siège et Sonauto Levallois
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2318627_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Il ressort des pièces du dossier que la société E.T Associates Intellecto a son siège au 70 rue de Villiers à Levallois-Perret (92300).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314113_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Il résulte de l'instruction que la société requérante a son siège à Levallois-Perret dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310383_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
la qualité d'agent public en application de l'article L. 442-5 du code de l'éducation, était affectée, à la date de la décision attaquée, à l'école primaire privée Sainte Marie de la Providence à Levallois-Perret
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f01a
28 septembre 2011
28 septembre 2011
PROLOGUE SERVICES, prise en la personne de son représentant légal Christian Y..., UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF EST le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f70b
16 mai 2012
16 mai 2012
TRANSPORTS ANTONUTTI-DELMAS, UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF EST le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE MAI DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7ea
23 mai 2012
23 mai 2012
TRAITEUR Gilles Z..., UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF EST le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS MAI DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb21
20 septembre 2012
20 septembre 2012
-Mandataire liquidateur de la Société EURO SECURITE PROTEG venant aux droits de la SARL EURO SECURITE PRIVEE, UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleChambre de la Proximité
6274bd6b2799a9057d5dd2c3
5 mai 2022
5 mai 2022
CARREFOUR BANQUE Chez Neuilly Contentieux 143 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS PERRET S.A. COFIDIS C/o SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 S.A.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110015
16 janvier 2019
16 janvier 2019
rendues à la demande de Madame X... le 10 septembre 2013 et le 12 novembre 2014 par le tribunal de grande instance de Bobigny faisaient état d'une résidence des deux époux en France (Montreuil et Levallois
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd8629c
6 septembre 2002
6 septembre 2002
Par acte d'huissier en date du 19 novembre 1999, la SOCIETE GENERALE a fait assigner Monsieur Antoine X... devant le Tribunal d'Instance de LEVALLOIS-PERRET aux fins de le voir condamner, sous exécution
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd88805
6 avril 2006
6 avril 2006
GROUPEMENT DE FABRICANTS DE PAPETERIE, UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aaf
13 septembre 2007
13 septembre 2007
GRUNDIG FRANCE en la personne de son représentant légal, UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Avril 2006 par le Conseil de Prud'hommes
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89ab0
13 septembre 2007
13 septembre 2007
GRUNDIG FRANCE en la personne de son représentant légal, UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Avril 2006 par le Conseil de Prud'hommes
Source officiellecomm
61372666cd58014677425452
2 février 1993
2 février 1993
(Hauts-de-Seine), 748/ Bourgogne stockage "BS", rue Jean Moulin Couchez à Marsonnay-la-Côte (Côte-d'Or), 758/ Centre électronique de Levallois "CEL", dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0427DEC006155700
27 avril 2004
27 avril 2004
It levied additional taxes on the applicant company.
Source officielleCh. civile et commerciale
6960b6bacdc6046d47b87719
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du HAVRE substitué par Me Céline BOISSEAU de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du HAVRE Madame [H] [M] [Adresse 1] [Localité 11]
Source officiellePage 75 sur 197