CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 912 résultats pour « Lecul »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310283

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Investissements et participations, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [F], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10314

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Jack's pizza, de la SCP Richard, avocat de la société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210637

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de Mme [I], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de l'Agent judiciaire de l'État

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100668

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseillère référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mmes [B] et [O] [L] et de MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110429

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

conseillère, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Cytec Zylindertechnik GmbH, de Me Haas, avocat de la société Delta machines, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10697

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Buquant, conseillère référendaire , les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Egide, ès qualités, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110244

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

Mornet, conseiller, substitué par Mme Kerner-Menay, conseiller rapporteur, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la Direction nationale d'interventions domaniales

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110239

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Canepa Holding In Liquidazione, de Me Soltner, avocat de la société Visconti Management, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10600

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Chiron, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [P], épouse [N], et de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310478

Cassation

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Davoine, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10817

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseillère, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Laboratoires d'applications pour collectivités et industries

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90966

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

[H] [G], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00021

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Ménard, conseillère, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Foodora France, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61147

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

[N] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la société Voldis et autres Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110181

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

Ittah, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [K], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la directrice du centre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10146

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Sur le rapport de Mme Buquant, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M., [F], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de société Selarl

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10145

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Buquant, conseillère référendaire, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Selarl Montravers, [J], ès qualités, de la société Catleia, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110721

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

[I], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat du préfet de police de [Localité 4], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2025

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110714

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société La Grande Serre, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mmes [V] et [D], de la

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90439

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

[P] [B], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia

Source officielle

Page 75 sur 346

← PrécédentSuivant →