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avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [G] [H] née le 09 Juillet 1968 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Blandine LECOMTE

Source officielle

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REFERES

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T. Judiciaire

8 juillet 2025

Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Amélie FAVIER, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [I] [F] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7] Rep/assistant : Me Lionel LECOLIER

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3ème Chambre

DTA_2302903_20250423

Administratif

23 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - et les conclusions de Mme Christelle Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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3ème Chambre

DTA_2303002_20250917

Administratif

17 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - et les conclusions de M. Horn, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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3ème Chambre

DTA_2305962_20250625

Administratif

25 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de Me Maricourt, représentant la société

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3ème Chambre

DTA_2300036_20250716

Administratif

16 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - et les conclusions de Mme Christelle Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CTX PROTECTION SOCIALE

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T. Judiciaire

21 mai 2026

00056 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYRN N° minute 26/00175 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU

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5ème chambre

DTA_2204441_20230119

Administratif

19 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, rapporteure, - et les conclusions de Mme Barruel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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3ème Chambre

DTA_2207317_20250423

Administratif

23 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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5ème chambre

DTA_2208146_20240314

Administratif

14 mars 2024

Le rapport de Mme Leconte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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5ème Chambre

DTA_2202920_20221212

Administratif

12 décembre 2022

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2022. La rapporteure, Signé M.

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3ème Chambre

DTA_2207983_20250917

Administratif

17 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - les conclusions de M.

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Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86e12

Appel

5 novembre 2003

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .