Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. [Z] [P], et les conclusions de M.

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la caisse d'allocations familiales d'Îlle-et-Vilaine, et l'avis de M.

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société [1], et les conclusions de M.

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Leblanc, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat d'Ile-de-France mobilités, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la fondation [3], venant aux droits de l'association

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole des Alpes du Nord, de Me Balat, avocat de M.

Leblanc, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Leblanc, conseiller, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Leblanc, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de la société [5], et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 3 octobre 2023 où étaient présents

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [L] [T], les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la commune de [Localité

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. [X] [P], et les conclusions de M.

Leblanc, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et

Leblanc, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de la société [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et

Leblanc, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et

Leblanc, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de la société [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et

Leblanc, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de la société [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et