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TA
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CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

607941229ba5988459c40d5b

Cassation

14 novembre 1961

14 novembre 1961

LEBEGUE.- AVOCATS : MM. FORTUNET ET ROUSSEAU.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506416_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2025, la communauté d’agglomération du Grand Annecy, représentée par la Selarl Adden Avocats Auvergne Rhône-Alpes (Me Lebeau), conclut au rejet de la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103668_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

F un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2021, le centre hospitalier intercommunal de Compiègne-Noyon, représenté F la SCP Lebègue Derbise, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301115_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

fédérale des règlements et contentieux du 7 septembre 2022 lui donnant match perdu par pénalité du 12 août 2022 contre l'Union sportive Orléans et sanctionnant d'un match de suspension ferme le joueur Tom Lebeau

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6438f264a942a604f5e934ba

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

] [L] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 12] [Adresse 9] [Localité 6] Représentés par Me Thomas Molins, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assisté de Me Nathalie Lepert

Source officielle
CA

1re chambre civile

69d74463cdc6046d479c8775

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

naissance 1] 1936 à [Localité 2] (50) [Adresse 2] [Localité 3] Madame [L] [Z] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Nathalie LEPERT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689b911d40cd0f0b3d008658

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DEMANDEUR S.A. [17] anciennement dénomée [20] SA [18] [Localité 4] représentée par Maître Stéphane SELEGNY de la SELARL AXLAW, avocats au barreau de ROUEN, substitué par Maître Séverine LEBRET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689b911f40cd0f0b3d0086aa

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DEMANDEUR S.A. [16] anciennement dénomée [19] SA [17] [Localité 4] représentée par Maître Stéphane SELEGNY de la SELARL AXLAW, avocats au barreau de ROUEN, substitué par Maître Séverine LEBRET

Source officielle
CA

2e chambre 3e section

6032005a12d67538815968e5

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

le 10 Novembre 2016 par le Juge aux affaires familiales de NANTERRE N° Chambre : N° Section : 3 N° RG : 14/11016 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric LEBEAU

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67ef71558d5c08d4a262e522

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[O] [P] à supporter les dépens d'appel dont distraction au profit de la SCP Lebègue Derbise conformément à l'article 699 du code de procédure civile et à payer à M.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1216551-1264840

Admin. suprême

22 décembre 2004

22 décembre 2004

  Lebègue c.

Source officielle
CC

cr

613725c1cd5801467742048b

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

était pourvue d'un dispositif garde-corps non conforme puisque ne comportant pas de sous-lisse sur la largeur et de plinthe sur tous les côtés ; "n'était ni stable ni résistante puisque des poussées légères

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

686834254965b5d9df322a8f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [H] Répertoire Général N° RG 25/00018 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJSY -------------------------- Expédition exécutoire le : 04/7/25 à : la SCP LEBEGUE DERBISE à :

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

686834264965b5d9df322ab4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

B-SQUARED INVESTMENTS C/ [D] Répertoire Général N° RG 24/00040 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAZJ -------------------------- Expédition exécutoire le : 04/07/2025 à : SCP MATHILDE LEFEVRE à : SCP LEBEGUE

Source officielle
CA

19e chambre

5fda6caab4b2b2b5f94aaa3d

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [M] [T] né le [Date naissance 1] 1965 au Maroc de nationalité Marocaine [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Eric LEBEAU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0343ecdc6046d47641d1c

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

social [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] représentée par Me [A] [N] - Selarl RDB et Associés [Adresse 3] ET : LE DEFENDEUR : SAS [E] [U] ayant son siège social [Adresse 4] représentée par la SCP LEBEGUE

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63be62c913ef607c90ab6309

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[N] [O] en sa qualité de Mandataire Judiciaire de la Société [9] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Emilie DENYS, avocat au barreau d'Amiens, substituant Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65d3aacdc9d5768f5969d984

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain LEBEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07447

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

6866d421d33109fd079b1185

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[H] [F] demeurant 1 Rue Michel Lebeuf 80350 MERS-LES-BAINS Mme [P] [T] demeurant 1 rue Michel Lebeuf 80350 MERS-LES-BAINS non comparants, non représentés, *** Débats tenus à l'audience du : 06 Février

Source officielle
TJ

J.L.D.

68681a614965b5d9df3148f8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

barreau de Lyon, Monsieur [S] [L] [T] né le 23 Mai 1993 à [Localité 3] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me Cécile LEBEAUX

Source officielle

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