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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d309
15 décembre 2009
15 décembre 2009
DE RENNES ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Alain POUMAREDE, Président, magistrat rédacteur, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY
Source officielleCour d'Appel
EL CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LANGONc/La SCA DOMAINE LA GRAVE
6253cbbabd3db21cbdd8e186
9 février 2010
9 février 2010
2007, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité 12 quai Louis XVIII à Bordeaux anciennement et actuellement 2 rue de Caudéran-33000 BORDEAUX représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c42
24 avril 2017
24 avril 2017
olives (2x280g) " lot de 2xolives ", " le 2éme à 50 % ", Duracel ultra power " 10 + 2 gratuites ", Curly cacahuettes " 2x90g + 20 % gratuit ", Harpic (2x2x40g " lot de 2, 2éme à moitié prix ", Labeyrie
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c42
11 janvier 2021
11 janvier 2021
traitement a consisté en des antalgiques et des séances de rééducation, l'évolution a été marquée par une persistance de la douleur et une impotence fonctionnelle ayant nécessité une opération de débridement labro-bicipital
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301445
8 décembre 2010
8 décembre 2010
Z..., les époux Labeyrie et Augustin X..., en leur qualité de propriétaires des parcelles 393, 402 et 550, la société Flobea, en sa qualité de propriétaire des parcelles 395 et 396, et les époux A...,
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90197
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Cours du Chapeau Rouge Boîte Postale 501 33058 BORDEAUX représentée par la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants assistée de Me Gilles LASRY
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105722_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Péan, rapporteure, - les conclusions de Mme Laury Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100964_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Péan, rapporteure, - les conclusions de Mme Laury Michel, rapporteure publique, - et les observations de Me Gutierrez, représentant
Source officielleChambre 3
DTA_2001654_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montreuil le 25 mars 2020, et un mémoire, enregistré le 2 mars 2021, la société Clinique Saint-André, représentée par Me Labro, demande
Source officielleChambre 3
DTA_2001656_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montreuil le 25 mars 2020, et un mémoire, enregistré le 2 mars 2021, la société Polyclinique de Gentilly, représentée par Me Labro,
Source officielleChambre 3
DTA_2001657_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montreuil le 26 mars 2020, et un mémoire, enregistré le 2 mars 2021, la société Polyclinique Majorelle, représentée par Me Labro, demande
Source officielleChambre 3
DTA_2001660_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montreuil le 25 mars 2020, et un mémoire, enregistré le 2 mars 2021, la société Clinique Ambroise Paré, représentée par Me Labro, demande
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00204_20240213
13 février 2024
13 février 2024
janvier 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société Polyclinique du Languedoc, représentée par Me Labro
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00205_20240213
13 février 2024
13 février 2024
janvier 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société Clinique Saint Michel, représentée par Me Labro
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00206_20240213
13 février 2024
13 février 2024
janvier 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société Clinique du Vallespir, représentée par Me Labro
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00207_20240213
13 février 2024
13 février 2024
janvier 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société Polyclinique Montréal, représentée par Me Labro
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20939_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2022 , la société Médipôle Saint Roch, représentée par Me Labro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 février 2022
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21036_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022 , la société Clinique Saint Pierre, représentée par Me Labro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 février 2022
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21290_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2022 , la société Polyclinique Méditerranée, représentée par Me Labro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2022
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02134_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Mme Laury Michel, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 juillet 2022.
Source officiellePage 75 sur 99