un jugement en date du 25 juillet 1975 par lequel le Tribunal administratif de la Réunion a annulé la décision en date du 30 juillet 1971 par lequel le Préfet de la Réunion a suspendu la société Sud-Labo

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

X... aux droits duquel se trouve la société Lallement Gierczak ; qu'il a été licencié, le 14 décembre 1994, pour motif économique ; qu'il a adhéré le 23 décembre suivant à une convention de conversion

[M] a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye de la contestation de son licenciement et de demandes en paiement par M.

DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société TIFFENCOGE Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES

ABEILLE IARD ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE A l'audience

Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal non comparante MMA IARD dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Henri LABI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas BAUCH-LABESSE, Me Dominique FONTANA, Me Mohamed JAITE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 27 Août 2024 Appelant : Monsieur [I] [C], représenté par Me Rudy FARIA, avocat au barreau de SENS Intimés : Monsieur [D] [U], représenté par Me Frédéric LALLEMENT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Emilie X..., domiciliée BP 512, voie 5, Labège (Haute-Garonne), en cassation

[H] [B], en qualité de Juge Commissaire, * SELARL MJC2A représentée par Maître [V] [A], en qualité de Mandataire judiciaire, * SELARL AJILINK LABIS [X] représentée par Me [O] [X], en qualité d'Administrateur

[S] [L], en qualité de Juge Commissaire, * SELARL MJC2A représentée par Maître [T] [G], en qualité de Mandataire judiciaire, * SELARL AJILINK LABIS [P] représentée par Me [J] [P], en qualité d'Administrateur

L'association ACCES MEDECINE SANTE RENE LABORIE est inscrite au répertoire SIRENE sous le N° 923299093 et exerce une activité de centre de santé sous la forme d'association.

la Haute-Garonne demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article 7 de la loi du 29 décembre 1892, de constater l'état de la parcelle cadastrée section BE n° 138, sise à Labège

à Labège (31670) appartenant à la Sas Valimmo (magasin Cultura) dont le siège est 17 rue Archimède à Merignac (33700) représentée par Mme G E et section n° 000 BE 134 1278 avenue de l'Occitane à Labège

En effet, la SA ALLIANZ et la SA EUROP LABO se sont désistées du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

euros, de dire que la société Marée Phocéenne est également fondée à obtenir la réparation de préjudices complémentaires liés à la vente de poissons de petite taille, à la reconstitution d'un cheptel Label

DE LAGE LANDEN LEASING Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le N° 393 439 575 Dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit