Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Josette X..., domiciliée le Groupaïrou, route des puechs, Saint-Sébastien à Anduze (30140

Vu la requête enregistrée le 3 novembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Josette X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mai 1990 et 14 septembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Josette X..., demeurant ...

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Franck LAFOSSAS, Président, Philippe GUENARD, Conseiller, Philippe LEGRAS, Conseiller, Greffier lors des débats : Josette

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n°F. 87-16.844 formé par : 1°/ Monsieur Paul X..., 2°/ Madame X..., née Josette C..., demeurant actuellement

(Indre-et-Loire), pris en sa qualité de syndic de la société LA FARANDOLE DU JOUET, société anonyme, dont le siège social était rue Augustin Fresnel, zone industrielle, à Chambray-les-Tours (Indre-et-Loire

Joël X..., demeurant à Montpellier (Hérault), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section C), au profit de Mme Josette Y..., demeurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Josette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Josette Z..., demeurant Boucherie-charcuterie, Le Bourg,

La présidente du tribunal a désigné Mme Muriel Josset, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Guy Y... et Mme Josette Z..., épouse Y... (les époux Y...) ont vendu à M.

511 du 30 juin 1999 et n° 99 521 du 26 octobre 1999, avec intérêts au taux légal à compter du 29 janvier 2008 ; AUX MOTIFS QUE André X... sollicite la condamnation solidaire de Colette Y... et de Josette

E, - et les observations de Me Solène Hermouet, substituant Me Josset, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1. M.

RADIOMASTER (SOCIETE JOLLIET), EN VUE DE SA REPARATION, UN MAGNETOPHONE QU'IL S'ETAIT PROCURE AUPRES DE CELLE-CI QUI EXERCE SON ACTIVITE A DOLE (JURA) ; QUE CETTE SOCIETE CONFIA CE MAGNETOPHONE A

violé la loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III, ensemble le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires ; 4°/ qu'en toute hypothèse, les juges du fond ne jouissent

bêtises, il a fait caca sur moi et sur mon petit frère" ; que la jeune Alexandra a encore narré les scènes de masturbation aux Dr C... et D..., psychiatres psychanalystes, auxquels elle a indiqué qu'elle jouait

l'hôtel le RECIF où il avait tenté de provoquer de sérieux affrontements ; que le prévenu a fait toutes diligences et ce de façon méthodique et persistante durant la période de prévention, son groupe jouant

qu'un arrêt civil du 28 mars 1985 avait fait interdiction à Michel Y... d'user de son nom patronymique, sous quelque forme que ce soit, dans le cadre des activités commerciales ; que cette interdiction jouait

mis en examen participait bien à la gestion du restaurant puisqu'il recevait des fonds et réglait des créanciers, précisant que l'intéressé avait agi au mépris de toute déontologie professionnelle, jouant

violentes de S. qui s'énervait lorsqu'elle refusait ses avances, sachant qu'il pouvait se montrer violent car elle avait été témoin de scènes conjugales; elle ajoutait qu'elle se laissait faire en jouant