vestiaire #E1993 DÉFENDEURS Monsieur [N] [D], Madame [B] [D], demeurant [Adresse 1] représentés par Maître ESCAT Marie, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C117 COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB

Courchevel que ce dernier produit et l'absence de planning afférent à sa présence à Honfleur confirment sa présence - Vente Taylor : il est justifié que la vente a été annulée - Ventes Margot, Lecluse, Jacob

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Bernard JACOB, Président de Chambre Madame Pascale MARTIN, Conseiller Madame Annick CORONA, Conseiller

substituée par Me Audrey GUICHARD (avocats au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, conseiller faisant fonction de président, Madame Dominique JACOB

Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Dominique JACOB

Comparant et assisté par Me Jean-Yves BALESTAS (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, président de chambre, Madame Dominique JACOB

Représentée par Me Marianne TOURRETTE (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Dominique JACOB

Cécile RITOUET (avocat au barreau de LYON) substituée par Me BOTTIN (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Madame Dominique JACOB

NATIONALE DE PRÉVOYANCE COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2005 APPELANTS : Monsieur Daniel X... né le 07 Janvier 1948 à ORAN (ALGERIE) 73 rue des Fleurs Pointe Jacob

JACOB). - a utilisé des cartouches de l'entreprise , et des cartouches SOBRETEC. - postérieurement au licenciement , il a continué à entretenir la confusion entre lui et la Société.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Véronique JACOB-DESJARDINS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Bernard JACOB, Président de Chambre Madame Pascale MARTIN, Conseiller Madame Annick CORONA, Conseiller

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 mai 2024 et 30 janvier 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Service Bâtiment du Château, représentée par Me Lortat-Jacob

née le 27 Juillet 1965 à MILLAU (12100) de nationalité Française ... 34830 JACOU représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Alain CAZOTTES, avocat au barreau de MONTPELLIER

Jakob Finci, sont des ressortissants de Bosnie Herzégovine. Ils sont nés respectivement en 1956 et 1943 et résident à Sarajevo. M.   Dervo Sejdić est rom et M.   Jakob Finci est juif.

  Contacts pour la presse Emma Hellyer (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 42 15) Stéphanie Klein (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 21 54) Beverley Jacobs (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 54 21)   La Cour

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