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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601153_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

La préfète de l’Isère n’était ni présente ni représentée. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience à 10h05.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602827_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Par un courriel d’avocat du 15 décembre 2025 adressé à la préfète de l'Isère, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503549_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 13 avril 2025, le département de l'Isère, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504092_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Mme A C épouse B, représentée par Me Miran, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'assortir l'injonction faite à la préfète de l'Isère

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2303113_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

A a déposé une demande en vue d'une offre d'hébergement auprès de la commission de médiation de l'Isère le 25 juillet 2022.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301388

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

XS..., épouse UC..., domiciliée [...] , contre l'ordonnance rendue le 15 avril 2011 par le juge de l'expropriation du département de l'Isère siégeant au tribunal de grande instance de Grenoble, dans

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204080_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Le mémoire présenté par la commune de Châteauneuf-sur-Isère, enregistré le 16 juillet 2024, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2200774_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Mme D a déposé un dossier auprès de la commission de médiation de l'Isère le 23 août 2021 afin de voir reconnaître prioritaire et urgente sa demande d'hébergement.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02492_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par un arrêt n° 22LY02020 du 16 mai 2024, la cour a rejeté la requête d’appel du préfet de l’Isère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002189_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2022, la commune de Romans-sur-Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2106738_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 5 octobre 2022, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001127_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

B est habitant et conseiller municipal de la commune de Saint-Jean-de-Bournay ainsi que conseiller communautaire de la communauté de communes Bièvre Isère (CCBI).

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104963_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Le préfet de l'Isère établit par les pièces qu'il produit avoir délivré à M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2508417_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

D... lequel n’était plus affecté dans l’emploi de préfet de l’Isère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2511581_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 29 janvier 2026, la préfète de l'Isère conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512950_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par un arrêté du 17 avril 2018, le préfet de l’Isère a ordonné le transfert de M. A... aux autorités italiennes et l’a assigné à résidence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513741_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 7 janvier 2026, la préfète de l’Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600473_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2026, la préfète de l’Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2506735_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du 11 juin 2025 de la préfète de l'Isère est annulé. Article 2 : Il est enjoint à la préfète de l’Isère de délivrer à M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504346_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

D E C I D E : Article 1er : L’arrêté de la préfète de l’Isère du 22 avril 2025 est annulé.

Source officielle

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