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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200069
22 janvier 2015
22 janvier 2015
26.515 ; Sur le premier moyen de chacun des pourvois qui sont identiques : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que la caisse du régime social des indépendants du Languedoc-Roussillon
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:477272.20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
, Les fruits du Roussillon et La Bruxas, à leur activité principale sans tenir compte de ce que leur objet social était plus large et couvrait également la gestion et l'assistance commerciale, comptable
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204392_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un arrêté du 9 février 2022, le maire de la commune de Canet-en-Roussillon a accordé à nouveau à M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106202_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un arrêté du 9 février 2022, le maire de la commune de Canet-en-Roussillon a accordé à nouveau à M.
Source officielleCCC
69c3cdd1cdc6046d47e597d9
16 avril 2025
16 avril 2025
.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales, [Adresse 1] Me Pierre-Emmanuel VISTE, Avocat, [Adresse 2] * C/ EAS (SAS), [Adresse
Source officielle2e chambre sociale
67f753e2eb05d6bf6564da42
9 avril 2025
9 avril 2025
AXE TRAVAIL TEMPORAIRE LANGUEDOC ROUSSILLON CARCAS SONNE Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 4] [Localité 1] Représentée
Source officielle3e chambre sociale
65449d5bc71a6a83181c8e38
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Sur le fond L'URSSAF du Languedoc Roussillon sollicite la confirmation du jugement et des demandes nouvelles de condamnation relatives à 4 mises en demeure.
Source officielle1ère Chambre A
6031e73524fe80209b32d223
7 juin 2018
7 juin 2018
Maître X... a appelé dans la cause, par actes d'huissier des 25 et 26 avril 2013, l'URSSAF du Languedoc Roussillon et la Société Générale.
Source officielle3ème chambre A
62c7ca7ecb8dca058e3e7c29
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Rousset Audition à payer à la société Locam la somme de 250 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, imputé les dépens à la charge de la société Rousset Audition et dit qu'il n'y a
Source officielleContentieux général Proxi
679aa470e9a46d1f5a769c71
14 janvier 2025
14 janvier 2025
-CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [P] [F], demeurant [Adresse
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304192_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Eiffage Construction Languedoc-Roussillon a pour activité la construction de bâtiments. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305587_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Eiffage Construction Languedoc-Roussillon a pour activité la construction de bâtiments. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303389_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Eiffage Construction Languedoc-Roussillon a pour activité la construction de bâtiments. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504220_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
C..., représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202589_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
A C, représenté par Me Hebmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 11 août 2022
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007766328
5 juin 1989
5 juin 1989
le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre la décision de la commission régionale du Languedoc-Roussillon
Source officielleciv3
6137211ccd580146773f10f5
29 novembre 1989
29 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER) du LANGUEDOC-ROUSSILLON, dont le siège
Source officielleciv3
613721d0cd580146773f799f
2 décembre 1992
2 décembre 1992
, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1990 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) du Languedoc-Roussillon
Source officielle4e chambre civile
6350e4cc42150aadff23db08
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Frédéric DENJEAN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - par défaut - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielle4e chambre civile
6350e4d242150aadff23db2c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - par défaut - prononcé
Source officiellePage 75 sur 1021