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8 101 résultats pour « Guijaroo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8918a

Appel

9 janvier 2007

9 janvier 2007

représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP MELMOUX PROUZAT GUERS ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Michèle C... épouse X...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b961

Appel

4 mai 2006

4 mai 2006

né le 11 Octobre 1949 à ROSENDAEL (59240) ... 30600 VAUVERT représenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES (bénéficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c0af

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SELARL LEROY, avocats au barreau D'AVIGNON Maître Pierre Yves Y... Avoué près la Cour d'Appel d'Aix en Provence ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cbfe

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

avocats au barreau D'ALES INTIMES : SCI JPA poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Rue de la Mairie 30350 AIGREMONT représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb20bd3db21cbdd8ce1b

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

E... divorcée C... co-indivisaire de l'immeuble La Motte 16410 FOUQUEBRUNE représentée par la SCP GUIZARD, avoué à la cour assistée de Maître Martine D..., avocat au barreau d'ANGOULEME, plaidant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a942

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

né le 1er juillet 1930 à BAR LE DUC ... 26570 BARRET DE LIOURE représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de la SCP PIETRA ET ARNAUD, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba5bd3db21cbdd8dea5

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

ASSURANCE CRÉDIT MUTUEL VIE IARD poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 34 rue du Wacken 67906 STRASBOURG représentée par SCP GUIZARD-SERVAIS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01547

Cassation

26 juin 2012

26 juin 2012

X... animait des ateliers de pratique amateur en guitare ainsi que des extraits de procès-verbaux du Conseil d'Administration de cette structure et d'une plaquette de cette MPT où le nom de l'intéressé

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007730320

Admin. suprême

20 mars 1987

20 mars 1987

Todorov, Auditeur, - les observations de Me Guinard, avocat de la commune de La CIOTAT, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007701810

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

Descoings, Auditeur, - les observations de Me Guinard, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f7c2cdc6046d47f5c6f3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-huit avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Stéphane

Source officielle
CC

civ1

6137216acd580146773f38e5

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

X..., en résolution de la vente de deux pompes Guinard, contre la société Brossette qui les lui avait vendues, le tribunal a énoncé que dans son jugment du 20 décembre 1988, le tribunal de commerce de

Source officielle
CC

civ2

6137216ecd580146773f3b2f

Cassation

6 février 1991

6 février 1991

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de Me Consolo, avocat des consorts X..., de Me Guinard, avocat de M

Source officielle
CC

civ2

61372175cd580146773f3ec3

Cassation

10 mai 1991

10 mai 1991

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Guinard, avocat de Mme X..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat

Source officielle
CC

civ2

61372151cd580146773f2cae

Cassation

23 janvier 1991

23 janvier 1991

Jean-Baptiste A..., de Me Guinard, avocat de M. Franck A..., de Me Consolo, avocat de M. Jean-Emmanuel A... et de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6947339275782d5f06123199

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

social est [Adresse 2] représentée par Mme [X] [N], chargée d’études juridiques, munie d’un pouvoir DEFENDEUR Monsieur [W] [I], demeurant [Adresse 1] non comparant ayant comme avocat Me Julien GUILLARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

F00116 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES

69a21ec6cdc6046d47f9c384

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES [Adresse 4] -SPACES LA DEFENSE [Localité 2] BUSINESS CENTER [Localité 3] Me Aline DOSDAT [Adresse 5] AARPI NOVART Avocats [Localité 4] [Adresse 6] Me Shiness GUITARD

Source officielle
TCOM

Chambre 3

F00183 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE LUFTHANSA

69a21fc0cdc6046d47f9d385

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Emilie LIGER [Adresse 4] DEFENDEUR SDE LUFTHANSA [Adresse 5] LA DEFENSE [Localité 4] BUSINESS [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 6] Me Jean [U] [E] [Adresse 7] [Localité 7] Arrondissement Me Shiness GUITARD

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62d97cdc6046d47e69b27

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé le jeudi trois avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Stéphane

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6396fcdc6046d47e7a8a2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé le mardi huit juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur Didier

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