GUISERIX La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

GUISERIX La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

GUISERIX La République mande et ordonne au ministre de l’éducation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

GUISERIX La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la santé en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies du droit commun contre

GUISERIX La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies du droit commun contre les parties privées

GUISERIX La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente

GUISERIX La République mande et ordonne au ministre des armées et des anciens combattants en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

GUISERIX La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

GUISERIX La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Guiserix a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Guiserix ; - les conclusions de M. Gillmann, rapporteur public ; - les observations de M. A D, représentant la collectivité territoriale de Guyane.

Le rapport d'expertise des Dr D et Guillibert mentionnant plusieurs rechutes des suites de l'accident dont a été victime M.

Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de M. B... ; - le préfet n’étant ni présent ni représenté. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.

Pierre SAINT-MARC GIRARDIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0941 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe Présidente de formation, Madame Marjolaine GUIBERT

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Novembre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence GUIBERT

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Décembre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence GUIBERT

avocate au barreau de BORDEAUX Défenderesses, A rendu l'ordonnance réputé contradictoire suivante après que la cause a été débattue en audience publique devant nous, assisté de Muriel GUILBERT

ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 06/10/2025 Sas [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Xavier GUILBERT

COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/10/2025 Sas O2Hub [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [Y] [F] faisant fonction de président d'audience, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Xavier GUILBERT

LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/10/2025 Madame [E], [K], [Z] [Q] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [F] [U] faisant fonction de président d'audience, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Xavier GUILBERT