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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613726a7cd5801467742767d
3 janvier 2006
3 janvier 2006
(Drôme), Loïc X... a été trouvé en possession notamment, d'une balance de précision, de bougies, d'un rouleau de cellophane, d'un rouleau de ruban adhésif et de la somme de 1 620 euros ; qu'il a grossièrement
Source officiellecr
613725f9cd58014677421f9d
6 mars 2001
6 mars 2001
contenaient huit gélules, sept étant pleines et une vide ; que sur les sept gélules correspondant à la spécialité de la pharmaceutique stenorex, six contenaient du pollen et la septième un mélange grossièrement
Source officielle2ème chambre
DTA_2500414_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente, - M. Seytel, premier conseiller, - Mme Daix, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500421_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente, - M. Seytel, premier conseiller, - Mme Daix, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500456_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Délibéré après l'audience du 7 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente, - M. Seytel, premier conseiller, - Mme Marquesuzaa, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301330_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente, - M. Seytel, premier conseiller, - Mme Marquesuzaa, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301688_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente, - M. Seytel, conseiller, - Mme Marquesuzaa, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401782_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 3 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente, - M. Seytel, premier conseiller, - Mme Marquesuzaa, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201644_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Grossrieder, présidente, Mme Besson, conseillère, M. Seytel, conseiller.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100086_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Grossrieder, présidente, Mme Guitard, première conseillère, M. Seytel, conseiller.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001797_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Grossrieder, présidente, Mme Besson, conseillère, M. Seytel, conseiller.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02807_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossrieder, présidente-assesseure, - les conclusions de M. Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02851_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossrieder, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02064_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Copie en sera adressée au préfet de la Marne Délibéré après l'audience du 5 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente de chambre, - Mme Stenger, première conseillère, -
Source officielle2ème chambre
DTA_2100869_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 1er septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Grossrieder, présidente, Mme Besson, conseillère, M. Seytel, conseiller.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400753_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossrieder, - les conclusions de M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400967_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente, - M. Seytel, conseiller, - Mme Marquesuzaa, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401603_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Délibéré après l'audience du 7 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente, - M. Seytel, premier conseiller, - Mme Marquesuzaa, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402176_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Grossrieder, présidente, M. Pernot, premier conseiller, Mme Daix, conseillère.
Source officielleChambre des Etrangers
66960d1553a3547449c24249
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Il est par ailleurs constant qu'une décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation lorsque l'administration s'est trompée grossièrement dans l'appréciation des faits qui ont motivé sa décision
Source officiellePage 75 sur 188