BMA Gestion, devenue la société Chauchat développement (BMA Gestion), et enfin des parts de fonds, dont le dépositaire était la Financière Colbert et le gérant la société Gestion Colbert ; qu'après la

Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que le Lycée technologique régional hôtelier de Gérardmer soutient que si le directeur régional des affaires sanitaires et sociales

cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1990 par la cour d'appel d'Angers (1e chambre, section A), au profit de : 1°) la société anonyme Smac-Aciéroid, dont le siège est ... (5ème), 2°) la société Gerland

B A conteste le nouveau plan local d'urbanisme de la commune de Xonrupt-Longemer (Vosges) approuvé par une délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges n°2024

A B conteste le permis de construire délivré le 16 mai 2022 par le maire de la commune de Gérardmer à l'entreprise Le Point Vert en vue de l'édification d'un bâtiment à usage commercial. II.

A B conteste le permis de construire délivré le 16 mai 2022 par le maire de la commune de Gérardmer à l'entreprise Le Point Vert en vue de l'édification d'un bâtiment à usage commercial. II.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 10 novembre 2020 et 19 août 2021, la SAS Cégélec Polynésie, représenté par Me Bertrand de Gérando, demande à la Cour

B A, gérant, ayant pour avocat Me De Gerando, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 9 août 2021 relatif à la redevance domaniale de la centrale

Ont été successivement gérants de cette société [O] [I] épouse [A] jusqu'au 11 novembre 2005, puis [T] [A], et enfin [Z] et [U] [I], nommés co-gérants le 26 juin 2006.

Gérard demeurant ... sur Marne (Marne), en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Semur en Auxois, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience

Toutefois, (ni) la société [...], ni son gérant n'ont procédé à la communication de leurs comptes.

X..., par ailleurs gérant minoritaire non rémunéré de la société ; Attendu que, pour annuler ce redressement, le tribunal des affaires de sécurité sociale énonce que la période pendant laquelle M.

X... a été mis en redressement, puis liquidation judiciaires, respectivement les 12 mai 1989 et 27 avril 1990 ; que cette dernière procédure a été étendue à la société ECMS dont il était le gérant et à

[Y] était gérant de la société Luzy Motoculture, laquelle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité concernant la TVA, pour la période du 1er mars 2017 au 31 décembre 2020. 2.

doivent avoir exploité pendant deux années au moins le fonds ou l'établissement artisanal mis en gérance ; que l'inobservation de ces conditions est sanctionnée par la nullité du contrat de location-gérance

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 janvier 1994), que les époux X... ont été engagés en qualité de gérants

B..., que M C..., nouveau gérant a observé l'existence d'irrégularités et qu'il a déposé une plainte pénale avec constitution de partie civile contre diverses personnes, en ce compris l'ancien gérant et

[U], gérant de fait, qui aurait abusé de sa naïveté, qu'il ne sait ni lire, ni écrire le français et qu'il a, en fait, été engagé en qualité de chauffeur routier salarié par la société Coco Pal.