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13 184 résultats pour « Garrel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101175

Cassation

1 décembre 2011

1 décembre 2011

2009), qu'à la fin des années 1980, la société anonyme d'économie mixte Euralille (ci-après SAEM) s'est vue concéder l'opération d'aménagement de la ZAC Euralille, le projet, dénommé " Triangle des gares

Source officielle

Page 75 sur 660

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CA

Cour d'Appel

6253c98dbd3db21cbdd88a21

Appel

12 octobre 2006

12 octobre 2006

Gare routière Sogaris 94564 RUNGIS CEDEX Société BLUE ANCHOR LINE (TRANSPAC CONTAINERS SYSTEMS LTD) Chez son agent KUHNE & NAGEL ... - Gare Routière Sogaris 94564 RUNGIS CEDEX représentées par la SCP GREFF

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007751132

Admin. suprême

26 juin 1989

26 juin 1989

Z..., à la suite de l'accident dont sa fille mineure Safia a été victime le 8 mai 1973, sur les voies de la gare de tirage de Gennevilliers ; 2°) fasse droit à ses conclusions de première instance ; Vu

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007681994

Admin. suprême

9 janvier 1985

9 janvier 1985

ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 11 JUILLET 1984 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, STATUANT EN REFERE, A ORDONNE AU REQUERANT DE LIBERER SANS DELAI LES LIEUX QU'IL OCCUPE DANS L'ANCIENNE GARE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007655296

Admin. suprême

28 avril 1976

28 avril 1976

ANTOINE , DEMEURANT RUE DE LA GARE A MARMOUTIERS BAS-RHIN , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 18 AVRIL ET 10 JUILLET 1974 ET TENDANT A CE

Source officielle
CC

soc

6137222ccd580146773fad02

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SARL Fonderie de la Gare, société à responsabilité limitée, ayant son siège

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d23

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, par jugement du 13 mars 1992, le tribunal d'instance de Vesoul a dit que la zone regroupant la gare

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402668_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

SELARL Cabinet Joffe et associés, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre aux occupants sans droit ni titre du parc-relais " Gare

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2501880_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

soutient que : Sur l'urgence : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors, d'une part, que l'arrêté attaqué qui autorise l'installation d'une base de vie de chantier au n° 15 place de la gare

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201307_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Le 25 septembre 2019, la SNCF a procédé à la fermeture du bâtiment voyageurs de la gare de Saint-Étienne de Montluc.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f43be0cdc6046d472dd38a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

MENUISERIES DE L'EST prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Gaspard GARREL, avocat au barreau de METZ S.A.S.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f43be3cdc6046d472dd3a3

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

MENUISERIES DE L'EST prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Gaspard GARREL, avocat au barreau de METZ S.A.S.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1901244_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

comme irrecevables ; 2°) à titre subsidiaire, au rejet des conclusions en appel en garantie formées A les sociétés TP Spada et Garelli comme infondées.

Source officielle
CA

3e chambre civile

662b43c9fe2545000831490a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE N° RG 23/04339 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P574 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [B] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Pascal GADEL

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2508707_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2025, Mme A B C doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler le blâme prononcé à son encontre par le maire de la commune de Franconville-la-Garenne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2207434_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

immeuble existant et construction d'un immeuble de bureaux de type IGH de catégorie W1 avec 3 niveaux de sous-sol et deux commerces sur un terrain situé 6, boulevard du Général Leclerc à Clichy-la-Garenne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311759_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

sommes de 290,00 euros et 340,00 euros, respectivement visées par les titres de recette n° 00300-2023-3312 du 5 juillet 2023 et n° 00300-2023-6736 du 23 août 2023, émis par la commune de Clichy-la-Garenne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01813

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

appartements du couple C..., précisément au [...] [...], - par la surveillance physique effectuée les 12 et 27 mai 2015, qui a confirmé que Mme X... elle-même prenait en charge des femmes asiatiques à la gare

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-6039

Admin. suprême

11 janvier 2000

11 janvier 2000

Almeida Garrett, ont reconnu en faveur des requérants le droit à une indemnisation en raison de la privation de leur propriété.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2409591_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

D'une part, toutefois, ainsi qu'il a été dit précédemment, l’aménagement de l’espace « c » en arrière-gare est principalement lié aux travaux du « D...

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