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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008155524
26 mai 2004
26 mai 2004
de régler l'affaire au titre de la procédure de référé engagée ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier et qu'il n'est pas contesté par les consorts Y que la parcelle AB 85 fait partie du front
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21425_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de Perpignan, d'autre part, de la méconnaissance de l'article 6 de ce même règlement, s'agissant du respect du " front
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202576_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
à Bouaké, qu'en 2020, elle tombe enceinte d'un homme aisé qui refuse de rester avec elle et d'assumer l'enfant à naître, que durant la crise post-électorale en avril 2011, son père, qui soutient le Front
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008166415
28 juillet 2004
28 juillet 2004
peuvent, si elles n'estiment pas sérieux les moyens d'invalidité invoqués devant elles, s'abstenir de saisir la Cour ainsi que celle-ci l'a jugé dans l'arrêt du 22 octobre 1987 rendu dans l'affaire Foto-Frost
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2205238_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le requérant, qui se borne à soutenir qu'il craint pour sa vie et sa sécurité en cas de retour au Maroc en sa qualité de militant du front Polisario, n'apporte aucune précision utile à l'appui de cette
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400334_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
conclusions à fin d’annulation et d’injonction : Par des ordonnances du 25 juin 2025, le juge des référés a suspendu les refus du maire de Nice de procéder au retrait des drapeaux israéliens sur le front
Source officielle6ème Chambre
DTA_2420047_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
S’il fait état de ce qu’il aurait fait l’objet d’un acharnement du fait de son implication dans le parti d’opposition le front social-démocrate, à différentes époques, et qu’il aurait fait l’objet d’un
Source officielleJuge Unique
DTA_2300442_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
à produire un document dactylographié établi sur papier libre comportant la traduction en français d'une plainte qui aurait été déposée auprès du coordinateur juridique d'une organisation dénommée " Front
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496658.20250214
14 février 2025
14 février 2025
construction existante et de construire cent quarante logements, dont quarante-deux logements sociaux, un parc de stationnement de deux cents cinquante-neuf places, sur un terrain situé boulevard du Front
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-126963
12 septembre 2013
12 septembre 2013
On 26 October 2008 the applicant participated in a demonstration in front of the building of the DTP (Party for a Democratic Society), in the Şahinbey District of Gaziantep.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1014DEC006530417
14 octobre 2021
14 octobre 2021
La requête concerne la condamnation du requérant, qui avait été élu conseiller municipal à Arcueil en 2014 sous l’étiquète du Front National, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-112607
19 juillet 2012
19 juillet 2012
Since 2005 the applicant has been a member of an opposition movement – Belorussian National Front (BNF).
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497826.20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
d'une méconnaissance de la portée de ses écritures en ce qu'il juge que la rupture de l'alignement de la façade du bâtiment projeté par la société Fleurim ne remettait pas en cause l'existence d'un front
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501549_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
À ce titre, elle expose des données mises à jour en 2016 issues de l’état des lieux réalisé par l’agence de l’eau Loire-Bretagne selon lesquelles le ruisseau du Kouer ar Frout (FRGR1445) est classé en
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
678b43bdc6ad78dd9cf0d546
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La société Nacco retient que la rupture de l'axe d'essieu, à l'origine du déraillement, a été causée par le frottement de celui-ci contre une pièce externe n'appartenant pas au wagon Laaips sur lequel
Source officiellecr
61372556cd5801467741ce23
15 juin 1992
15 juin 1992
involontaire à l'occasion d'un accident de la circulation ; "aux motifs qu'il résultait des constatations effectuées par les enquêteurs sur le véhicule Citroën qu'il y avait eu choc et non pas frottement
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2324923_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
véhicule, un message sur le tableau de bord signalant que le véhicule est trop bas sur ses suspensions, l'arrachement des capteurs d'assiettes gauche et droit à l'avant du véhicule, des traces de frottement
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01216
24 mai 2018
24 mai 2018
par son élégance vestimentaire et par sa culture ; que cet officier de police avait été décrit comme étant de taille moyenne, costaud, à la peau claire, aux cheveux châtains, coiffés en arrière, le front
Source officielleChambre Civile
678750b5892c83ef59be5a17
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En tout état de cause, force est de constater, même à retenir l'hypothèse soutenue par M. et Mme [Y] où seul l'intérieur du front de taille aurait fait office de décharge, que la parcelle B[Cadastre 10
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00458
27 mai 2021
27 mai 2021
La séquence d'attaque de chacun des signes, FRONT et FIPRO n'ont rien de commun sis ce n'est la lettre F.
Source officiellePage 75 sur 404