Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Waquet, Farge, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Jean-Baptiste de Froment, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1.

FROMENT, Conseiller, Madame H. COMBES, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame M.C. Z..., Greffier.

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Maubeuge (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Etablissements Froment, dont le siège

attendu que la cour d'appel, appréciant les éléments de preuve qui lui étaient soumis, a relevé que Mme Z... tenait, en présence du personnel des propos injurieux à l'égard des docteurs Dumerval et Froment

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Froment

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Froment

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, l'association société de Tir de la mine, représentée par Me Froment, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution

à disposition au greffe le 29 Septembre 2006 Françoise FROMENT, Président, ayant signé la minute avec K.

SCP COCHEME-KRAUT, avoués associés à la Cour assistés de la SALAFA FEBVAY DEBAVELAERE, avocats associés au barreau d'HAZEBROUCK DÉBATS à l'audience publique du 14 Septembre 2005, tenue par Monsieur FROMENT

WASH pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS CAHORS 791 392 228 00015 [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Nezha FROMENTEZE

Adresse 4] Représentée à l'audience par Maître Fabienne REGOURD avocat au barreau de Toulouse - [Adresse 3] INTERVENANT SELARL FHBX PP ME [S] [R] [Adresse 5] Représentée à l'audience par Maître Nehza FROMENTEZE

immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 380 373 035, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 16] [Localité 11] Représentée par Me Edmond FROMANTIN

barreau du VAL DE MARNE, toque : PC 182, plaidant INTIMÉS 1°) Madame [C] [K] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 12] Représentée par Me Edmond FROMANTIN

PARIS, toque : D1986 INTIMÉES SA W FINANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentant: Me Edmond FROMANTIN

plaidant, barreau de PARIS, toque : P0430 INTIMEE - SA LOUIS VUITTON MALLETIER prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Edmond FROMANTIN

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) SOCIETE COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE