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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR00888
18 mars 2015
18 mars 2015
Foulquié, Moignard, Castel, Mme Caron, M. Moreau, Mme Drai, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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ECLI:FR:CCASS:2014:CR04148
25 juin 2014
25 juin 2014
Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de Mme le conseiller CARON, les observations de la société civile professionnelle NICOLA ¿, DE LANOUVELLE et HANNOTIN
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ECLI:FR:CCASS:2014:CR02790
21 mai 2014
21 mai 2014
Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller CARON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en
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ECLI:FR:CCASS:2014:CR01086
12 mars 2014
12 mars 2014
Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller CARON et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Vu l'ordonnance du président de la chambre
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ECLI:FR:CCASS:2014:CR07314
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Pometan, Foulquié, Moignard, Castel, Moreau, Mme Drai, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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ECLI:FR:CCASS:2013:CR03441
19 juin 2013
19 juin 2013
Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Couffrant ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
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ECLI:FR:CCASS:2013:CR02455
15 mai 2013
15 mai 2013
Pometan, Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Moreau conseillers de la chambre, Mme Lazerge, M. Laurent, Mme Carbonaro conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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ECLI:FR:CCASS:2008:CR05604
13 novembre 2008
13 novembre 2008
Corneloup, Foulquié conseillers de la chambre, Mme Lazerges conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Magliano ; Greffier de chambre : M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2005417_20230203
3 février 2023
3 février 2023
intérêt écologique en tant que zone d'hivernage et de repos pour de nombreux oiseaux d'eau en effectifs importants : Grèbe huppé, Grand Cormoran, Canard chipeau, Canard souchet, Fuligule milouin et Foulque
Source officielle6ème chambre
DTA_2405097_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Si elle a obtenu une promesse d'embauche pour travailler comme employée polyvalente à temps complet pour la société Marché Fouquières-les-Lens, aucune demande d'autorisation de travail n'a été sollicitée
Source officielle8ème chambre 2ème section
69600600cdc6046d47aad6ea
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Janvier 2026 DEMANDERESSE La CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 22] D’[Localité 19], prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 12] [Localité 14] représentée par Maître Christophe FOUQUIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616fa33ed6338b3da5776907
20 mai 2014
20 mai 2014
barreau de PARIS, toque : A0383 SA CIC OUEST anciennement dénommé CRÉDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST - CIC BANQUE CIO-BRO [Adresse 18] [Adresse 18] [Localité 7] Représentée par Maître Christophe FOUQUIER
Source officielleCH GENERALISTE A
69d00283cdc6046d47046f34
2 avril 2026
2 avril 2026
demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Nordine TRIA, avocat au barreau d’Arles substitué par Me Rémi FOUQUE
Source officielle4eme Chambre Section 2
69674158cdc6046d473a830c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
01/2026 ARRÊT N° 26/12 N° RG 24/00980 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDGF FCC/CI Décision déférée du 01 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F 22/00121) Fanny FOUQUES-HIBERT
Source officielle4eme Chambre Section 2
67ef68bf6b85edc07d345488
3 avril 2025
3 avril 2025
FOUQUES HIBERT SECTION ACTIVITES DIVERSES MUTUALITE FRANCAISE TARN ET GARONNE C/ [B] [U] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91f09
23 janvier 2015
23 janvier 2015
demandant de ne pas changer les dates et heures d'intervention ni la durée de la mission ; le 23 septembre traitant des gens « d'enculés » ; le 24 septembre email d'information sur un client qui s'est « foutu
Source officielle12e chambre
635b7220b201587f74be0458
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par actes des 30 janvier et 1er février 2019, Mme [X] a fait assigner en intervention forcée les sociétés Caviglioli-Baron-Fourque et Baronnie-Langlet, ès qualités d'administrateurs judiciaires de la société
Source officielle12e chambre
635b7220b201587f74be045a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[J] a fait assigner en intervention forcée les sociétés Caviglioli-Baron-Fourque et Baronnie-Langlet, ès qualités d'administrateurs judiciaires de la société Gesdom.
Source officielleChambre 4-6
69d0a4dacdc6046d471134a5
3 avril 2026
3 avril 2026
APPELANTE Madame [Q] [D] épouse [J], demeurant [Adresse 2] représentée par Me FOULQUES DE ROSTOLAN de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL, avocat au barreau de PARIS et par Me Jean-François JOURDAN de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1006DEC003729405
6 octobre 2015
6 octobre 2015
Un second policier affirma que le requérant s’était lui-même infligé ses blessures, telles que décrites dans les procès-verbaux, et qu’il avait même rajouté « comme je suis foutu,
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