PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JANVIER 2022 La société [3], dite [3], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé

____________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 NOVEMBRE 2022 I - La Société Prat Dumas, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], a formé

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 SEPTEMBRE 2024 La société Marco Vasco, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé

[O] [L], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° E 22-15.203 contre l'arrêt rendu le 18 février 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

____________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 DÉCEMBRE 2024 La société [Localité 5]-[Localité 4], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé

Aux termes de l'article L. 2145-11 du code du travail, le congé de formation économique, sociale et environnementale et de formation syndicale est de droit, sauf dans le cas où l'employeur estime, après

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

conseiller CULIE, les observations de Me Z... et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me BALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé

[F] (le cotisant) a formé opposition devant une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

[M], en qualité de mandataire ad hoc de la société Forges Thermal, défendeurs à la cassation.

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi n° E 22-24.610, formé par l'IRCEC 4.

[G] [I], domicilié [Adresse 1], agissant en sa qualité de liquidateur amiable de la société Pépinière du Mont Mou, ont formé le pourvoi n° X 22-18.117 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2022 par la cour

que la cour d'appel a, en outre, condamné chaque partie à garantir l'autre partie à hauteur de la moitié des condamnations ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, du pourvoi M 04-12.929 formé

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

l'affaire devant la cour d'appel de Toulouse ; Sur le quatrième moyen : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt rendu sur renvoi d'avoir déclaré irrecevable l'appel en intervention forcée

; que la société Kappa consultants a fourni de telles tâches à Mme X... qui allaient de pair avec sa formation pratique et la qualification professionnelle recherchée ; qu'en énonçant que l'accomplissement