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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01841_20260212
12 février 2026
12 février 2026
ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront le cas échant l’objet d’une déclaration ou d’une demande d’autorisation selon le régime prévu par le code minier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01843_20260212
12 février 2026
12 février 2026
ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront le cas échant l’objet d’une déclaration ou d’une demande d’autorisation selon le régime prévu par le code minier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01844_20260212
12 février 2026
12 février 2026
ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront le cas échant l’objet d’une déclaration ou d’une demande d’autorisation selon le régime prévu par le code minier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01846_20260212
12 février 2026
12 février 2026
ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront le cas échant l’objet d’une déclaration ou d’une demande d’autorisation selon le régime prévu par le code minier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01848_20260212
12 février 2026
12 février 2026
ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront le cas échant l’objet d’une déclaration ou d’une demande d’autorisation selon le régime prévu par le code minier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01849_20260212
12 février 2026
12 février 2026
ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront le cas échant l’objet d’une déclaration ou d’une demande d’autorisation selon le régime prévu par le code minier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01851_20260212
12 février 2026
12 février 2026
ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront le cas échant l’objet d’une déclaration ou d’une demande d’autorisation selon le régime prévu par le code minier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01853_20260212
12 février 2026
12 février 2026
ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront le cas échant l’objet d’une déclaration ou d’une demande d’autorisation selon le régime prévu par le code minier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01855_20260212
12 février 2026
12 février 2026
ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront le cas échant l’objet d’une déclaration ou d’une demande d’autorisation selon le régime prévu par le code minier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01858_20260212
12 février 2026
12 février 2026
ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront le cas échant l’objet d’une déclaration ou d’une demande d’autorisation selon le régime prévu par le code minier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01860_20260212
12 février 2026
12 février 2026
ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront le cas échant l’objet d’une déclaration ou d’une demande d’autorisation selon le régime prévu par le code minier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01861_20260212
12 février 2026
12 février 2026
ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront le cas échant l’objet d’une déclaration ou d’une demande d’autorisation selon le régime prévu par le code minier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01863_20260212
12 février 2026
12 février 2026
ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront le cas échant l’objet d’une déclaration ou d’une demande d’autorisation selon le régime prévu par le code minier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01865_20260212
12 février 2026
12 février 2026
ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront le cas échant l’objet d’une déclaration ou d’une demande d’autorisation selon le régime prévu par le code minier.
Source officielleciv1
6137214acd580146773f2934
16 octobre 1990
16 octobre 1990
d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de : 1°/ la société SARP Industries, dont le siège social est à Limay (Yvelines), zone portuaire de Limay Porcheville, 2°/ la Société industrielle des forges
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2111001_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
locaux industriels cadastrés 5428, 9001, ainsi que la décharge totale de ces mêmes cotisations pour les locaux cadastrés 5400A situés au lieu-dit Cité de l'Alouetterie sur le territoire de la commune de Forges-les-Bains
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108881_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
ou la mise hors service d'un forage est portée à la connaissance du préfet avec tous les éléments d'appréciation de l'impact hydrogéologique./ Toute réalisation de forage doit être conforme aux dispositions
Source officielleREFERES 2ème Section
697ec18fcdc6046d477a2f48
5 janvier 2026
5 janvier 2026
SAS MUCIGNATO GENERALE DU BÂTIMENT, la SA MAAF ASSURANCES ès-qualités d’assureur de la SARL SEE MUNOZ, la SAS STEIB, la SMABTP ès-qualités d’assureur de la SAS STEIB, la SARL SGS ATOUT CHARPENTE DE LA FORGE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6031fe01bcdea13642ec0b9e
23 mai 2018
23 mai 2018
[Adresse 2] [Adresse 2] L'ACIF- ASSOCIATION DES CASINOS INDEPENDANTS FRANCAIS (SIREN 505 354 464) agissant en la personne de son Président en exercice [Adresse 3] [Adresse 4] SA SOCIETE FORGES
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0408DEC002995896
8 avril 2003
8 avril 2003
(locataire) Le 31 juillet 1995, M.El., la locataire, forma une action en annulation du contrat de vente conclu en 1993 entre la requérante et M.D. et M.L., pour défaut de validité du titre au moment de
Source officiellePage 75 sur 601