, 30 novembre 2021), rendu en référé, le 30 septembre 2020, l'association L214 (l'association), qui a pour objet la protection animale, a mis en ligne sur son site internet et les réseaux sociaux un film

[K] [H], détenteur de 300 parts, son épouse, détentrice de 250 parts et ses trois filles, chacune détentrices de 150 parts en nue-propriété ; que pour juger que M.

. : Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré la donation consentie par Mme Y... à son fils Nicolas inopposable aux époux X... comme faite en fraude de leurs droits ; Mais

voulu repousser, ont provoqué vraisemblablement une chute de Maria A... qui s'est déséquilibrée elle-même et dont elle a pu imputer la responsabilité aux gardes ; dans sa logique à elle et celle de son fils

Georges X... avait déclaré être le titulaire de la carte grise puis qu'au cours de l'enquête diligentée à la suite de l'accident du 28 novembre 1982, son fils, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les établissements Louis X... et fils, société anonyme dont le siège est

compte dans les effectifs de l'entreprise utilisatrice pour les élections des délégués du personnel ; qu'en s'abstenant de rechercher, ainsi qu'il y était invité, si les salariés des associations Diese et Fil

[E] [W] est décédé en cours d'instance, laissant son fils, M. [M] [W], pour lui succéder, qui a repris l'instance. 4.

constitution de partie civile contre X le 18 novembre 1996 pour empoisonnement et homicide volontaire et que la prescription avait été interrompue à cette date, a dit prescrite l'action successorale du fils

épouse, [I] [G], et sa fille, née d'une précédente union, Mme [Y] [A]. 2.

[P], agissant en qualité de représentants légaux de leur fille, Mme [F] [P], ont assigné devant un tribunal de grande instance Mme [I] ainsi que M. et Mme [Y], en qualité de représentants légaux de leur

Ils déclarent également un enfant à charge, leur fille de 17 ans, mais précise qu’ils ont deux fils majeurs dont un qui réside a leur domicile et qui rencontre des difficultés pour trouver un emploi stable

[B] [N], fils de M.

D... et garantie par ce dernier, de sorte qu'ils ne pouvaient être pris en compte pour l'appréciation de la disproportion du cautionnement ; qu'en statuant ainsi, au seul constat que le fils de M.

Daniel, partie civile, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Thomas, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 23 février 1995,

Y... père ; que le travail de Guilloux fils se limitait à des tâches exclusivement manuelles sans qu'il soit établi qu'il y ait eu intéressement de Jean-Yves Y... aux résultats de l'exploitation ; qu'en

dénoncés ; qu'il en est de même des déclarations de l'expert comptable Antoine A... et des conclusions qu'il a pu tirer de l'analyse des pertes connues par la SA "Les Etablissements Alexis Chapolard & Fils

mère ; Francis X... déclarait qu'il s'était rendu au domicile de sa mère afin d'avoir un entretien avec elle ; que sa soeur l'avait empoigné et griffé ; Mme Z..., épouse X..., déclarait que son fils