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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51048

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Brugère, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51033

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Bonnal, président, Mme Sudre, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51055

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Bonnal, président, Mme Guerrini, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51051

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Bonnal, président, Mme Leprieur, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51056

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Bonnal, président, Mme Guerrini, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51053

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Bonnal, président, Mme Leprieur, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51046

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Gouton, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51043

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Gouton, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51039

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Laurent, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51028

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

Brugère, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51297

Cassation

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Gouton, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51689

Cassation

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Sottet, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51687

Cassation

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Joly, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e093

Cassation

15 mai 1997

15 mai 1997

sauvegarder FMS ; "aux motifs que Richard B..., avec le concours de Jean Y..., avait bien cherché à sauver la société FMS de la ruine en souscrivant une commande importante susceptible de la remettre à flot

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00465

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Flora Partner, aux droits de laquelle est venue la société Financière Postulka

Source officielle
CC

soc

613724eacd580146774196d5

Cassation

25 octobre 2007

25 octobre 2007

2003, avec dispense d'exécution du préavis, dans le cadre d'un licenciement économique collectif de moins de dix personnes prononcé en raison d'une réorganisation qui, comportant une réduction de la flotte

Source officielle
CC

soc

6137268bcd580146774266db

Cassation

25 octobre 2007

25 octobre 2007

2003, avec dispense d'exécution du préavis, dans le cadre d'un licenciement économique collectif de moins de dix personnes prononcé en raison d'une réorganisation qui, comportant une réduction de la flotte

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1188c8cdc6046d47aba5eb

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Rôle 2025 013553 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1188b1cdc6046d47aba266

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Rôle 2025 013551 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64bb73430d42fcd969e7ced5

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

[S] FLOREK Représentée par Maître [M] [S], ès qualité de mandataire liquidateur de l'EARL [K] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat

Source officielle

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