CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 851 résultats pour « Edith RENAUD »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2417211_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Les éditeurs, organismes de gestion collective de droits et les producteurs qui versent des droits mentionnés au 2 du III de l'article 293 B doivent, sauf lorsque l'auteur a renoncé à ce dispositif en

Source officielle

Page 75 sur 593

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510496_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A..., né le 19 mars 1999, a constaté en consultant le relevé d’information intégral (R2I) afférent à son permis de conduire et édité le 16 mai 2025 qu’il avait notamment fait l’objet de 2 décisions de

Source officielle
CC

soc

613723f5cd580146774106f4

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe Flo venant aux droits de la société anonyme Le Louis XIV, société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10749

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

en décembre est inférieur à celui de celle éditée en octobre 2010 ; d'autre part, que le numéro de la facture éditée le 30 novembre 2010 est singulier par rapport aux autres puisqu'il est composé de quatre

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01474_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Dans ces conditions, l'administration fiscale doit être regardée comme établissant la volonté délibérée de la société requérante d'éluder l'impôt.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3472dcdc6046d47ab073f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Une nouvelle facture°2155.0.0068000806 a été éditée par la SAS EUROVIA ALSACE LORRAINE en date du 22.10.2020 pour un montant 213.437,16 € TTC.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0221DEC004956499

Admin. suprême

21 février 2002

21 février 2002

Le rédacteur en chef dudit périodique est condamné à la moitié de l’amende infligée à l’éditeur ainsi qu’à une peine de six mois à deux ans d’emprisonnement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

65a783a98121050008662e73

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

tardivement après le départ des clients, ventes en espèces non typées, plusieurs tickets non édités.

Source officielle
CC

civ1

613723cbcd5801467740e41b

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hachette Filipacchi Associes, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

civ1

61372392cd5801467740b884

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

soc

61372168cd580146773f37ca

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0913DEC002371002

Admin. suprême

13 septembre 2005

13 septembre 2005

On the same day he was placed in detention on remand.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2401905_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Il soutient que compte tenu de l'ajout de points consécutif au stage de sensibilisation effectué par le requérant, la décision 48SI du 30 avril 2024 doit être regardée comme retirée de sorte que les conclusions

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007967429

Admin. suprême

17 février 1997

17 février 1997

L. 80 B du même livre : "La garantie prévue au premier alinéa de l'article L. 80 A est applicable lorsque l'administration a formellement pris position sur l'appréciation d'une situation de fait au regard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603675_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Par suite, quand bien même c’est avec un léger retard, le préfet des Hauts-de-Seine doit être regardé comme ayant exécuté l’ordonnance n° 2518664 du 7 novembre 2025 par laquelle le juge des référés du

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0316DEC000004813

Admin. suprême

16 mars 2017

16 mars 2017

De Gaetano, President,   Egidijus Kūris,   Gabriele Kucsko-Stadlmayer, judges, and Karen Reid, Section Registrar, Having regard to the above applications lodged on the various dates indicated

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04638

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

__________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2108925_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Le ministre de l'intérieur doit donc être regardé comme ayant implicitement mais nécessairement retiré les décisions de retrait de points consécutives à ces infractions.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10432

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 JUIN 2022 La société Novalliance RH, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 20-18.382 contre l'arrêt rendu

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63ca42409066fd7c90fc2347

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[G] [T] et à Mme [V] [Y] née [T] au regard de l'emprise de la servitude et de la gêne occasionnée par le passage, ainsi que des demandes accessoires.

Source officielle