moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 815-6 du Code civil ; Attendu que Paul X... est décédé en laissant pour lui succéder ses trois enfants, Marie-Paule, épouse Y..., Alain et Didier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise Didi, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le

Didier Y..., demeurant chez Mme X..., ..., et encore ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1994 par le tribunal d'instance de Lyon, au profit de la Société d'économie mixte de construction du

[T] [O], ayant la SCP Didier et Pinet pour avocat à la Cour de cassation, M.

Didier X..., demeurant ... ; M.

Marcel X..., demeurant à Beaumont-en-Diois Luc-en-Diois (26310) ; M.

Conseil supérieur de l'Ordre des vétérinaires, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 1992, qui, dans la procédure suivie contre Didier

, Conseiller Monsieur Didier MALINOSKY, Magistrat honoraire Qui en ont délibéré sur l'affaire à l'issue de l'audience.

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Haas, avocat de LA POSTE et de la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE LYON, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 9e chambre, en date du 2 juillet 2008, qui a renvoyé Didier

Didier - contre un arrêt de la cour d'assises du VAL-de-MARNE en date du 23 octobre 1987 qui, pour homicide volontaire, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le

verser diverses sommes à titre de réparation du préjudice moral aux père et mère, frères et soeur et grand-mère de la victime ; " au motif qu'" en actionnant dans un espace restreint en " direction de Didier

Yves-Jérôme X..., mandataire-liquidateur ès qualités de représentant du CO Saint-Dizier, dont le siège est ... à Saint-Dizier (Haute-Marne), 48/ le COSD Football, dont le siège est BP 107 à Saint-Dizier

Jacques X..., demeurant ..., 59110 La Madeleine, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juillet 1993 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit de la société Le Cabinet Didier Preud'homme

Marcel X..., demeurant à Champagne-sur-Seine (Seine-et-Marne), Bateau Dixi, Ecluse de Champagne ci-devant et actuellement à Chauny (Aisne), Bateau Dixi, Ecluse de Chauny, 2 ) Mme Micheline A..., épouse

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rhahma Y... divorcée X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1994 par le tribunal d'instance de Saint-Dizier

L'ordonnance de clôture a été rendue le 3 août 2011 Conformément aux dispositions des articles 786 et 905 du Code de Procédure Civile, Monsieur Didier BALUZE, magistrat rapporteur, assisté de Madame