Philippe X..., ès qualités, en réparation du préjudice résultant d'un manquement de la caisse à son devoir d'information, qu'il s'agissait d'une demande nouvelle par rapport à la demande initiale de son

prêt consenti par la société Banque populaire Loire et Lyonnais, aux droits de laquelle vient la société Banque populaire Auvergne Rhône Alpes (la banque), et garanti par un privilège de prêteur de deniers

la situation du client eu égard aux informations fournies par ce dernier, le prestataire de services financiers doit le mettre en garde ; que pour exclure le manquement de la société UBS France à ce devoir

correspondant à des revenus faibles et non pas à une tranche de 48 120 euros ; qu'en ne répondant pas à ce moyen opérant en se bornant à retenir, pour écarter le manquement de cette dernière à son devoir

Conjointement, avec le vendeur et le cas échéant, avec le prêteur de deniers mentionné au 2 , le syndicat des copropriétaires, sur le lot vendu, pour le paiement des charges et travaux mentionnés aux articles

heures, n'a pu laisser aux avocats de Philippe X..., compte-tenu du temps consacré à l'instruction de l'affaire, aux réquisitions du ministère public et aux plaidoiries des sept avocats présents, qu'une demi-heure

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 17 octobre 2000, qui a confirmé le jugement ayant rejeté sa demande d'annulation d'un arrêté liquidatif d'astreinte pris en

l'information soit toujours en cours ; qu'à la date de requêtes formalisées devant la chambre d'accusation : * le 25 avril 2000 pour Jean-Pierre X..., * le 29 septembre 2000 pour Saint-Jean et Jean-Denier

les contradictions évoquées par la défense constituent en fait des précisions apportées au fil des questions posées à une enfant de 8 ans, pour des faits vécus alors qu'elle avait 6 ans ou 6 ans et demi

mandat est tout à fait compatible avec un lien de subordination dès lors que le mandataire doit rendre des comptes à son mandant ; que, dans le cadre de ce mandat, Robert Y... avait la charge des deniers

X... ont judiciairement réclamé à la CMDP Bartholdi le paiement d'une somme de 600.000 francs en quittance ou deniers ; Attendu que les héritières de M.

[S] [L], domicilié [Adresse 2], 2°/ à l'ordre des avocats du barreau de Seine-Saint-Denis, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ au procureur général près la cour d'appel d'Amiens, domicilié [Adresse

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Primistères, dont le siège social est à La Courneuve (Seine-Saint-Denis

cotisations, de sorte que le jugement, qui reconnaît qu'au regard du taux de syndicalisation nationale et des effectifs des autres syndicats dans l'entreprise, ce critère serait satisfait, ne peut en dénier

obligations ; qu'il faisait valoir les fautes commises par la banque qui avait fait les acquisitions de titres spéculatifs, invitant la cour d'appel à constater que cette banque avait manqué à son devoir

sommes qu'elle était susceptible de lui avoir versées au titre de l'exécution provisoire, alors, selon le moyen : 1 / que les sociétés de télésurveillance sont tenues, envers leurs clients, d'un devoir

s'agissant spécifiquement de l'agent général Assurances [P] [U], que lui auraient été remis, lors de son intervention le 1er janvier 2008, ou postérieurement, des éléments d'information de nature à devoir

[Y], en deniers ou quittances les sommes de : 27.855,49 euros brut à titre de rappel de salaires sur prime d'ancienneté pour la période du 1er janvier 2017 au 28 février 2019 ; 2.785,55 euros au titre