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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre
6364bc3fe405357f749ead13
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Sur appel d'un jugement rendu le 5 janvier 2021 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 18/7157 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA
Source officielleJAF Cabinet 2
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25 avril 2024
25 avril 2024
VERSAILLES, vestiaire : 260 DEFENDEUR : Madame [R], [E], [T], [G] épouse [B] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA
Source officielleDeuxième Chambre
696a966dcdc6046d47920467
9 janvier 2026
9 janvier 2026
de [Localité 9] sous le N°494 702 798 dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège ; représenté par Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA
Source officielleJCP - CIVIL2
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16 juillet 2024
16 juillet 2024
parc Gabriel, 2 rue du Général de Boissieu - Bât B, étage 2, n°B23 - 28000 CHARTRES comparante en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle DELORME
Source officielle3ème chambre
DTA_2301459_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Delorme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 janvier 2023 par laquelle le préfet de l’Essonne a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606747_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., représenté par Me Delorme, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203327_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
D C, représenté par Me Lucile Delorme, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 du préfet de police de Paris l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2320205_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A B, représenté par Me Delorme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04369_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A, représenté par Me Delorme, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 14 décembre 2021 en
Source officielle4ème Chambre
6711faf97603bf88a1884b95
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par la suite, la SCA Terrena a été alertée en raison d'un phénomène de déformation des poteaux verticaux de l'extension du silo.
Source officielleCh. civile et commerciale
631c2b4dbd7923fcb00afb49
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Sa plaque tubulaire en partie haute a subi une forte avarie : forte fissuration, déformation conséquente de la plaque tubulaire avec son réfractaire désolidarisé, une tôlerie périphérique dilatée et déformée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110313
15 juin 2016
15 juin 2016
et la propagation de la flamme dans l'habitacle et qu'à son avis la conception du véhicule n'est pas en cause ; que l'expert N... dément quelque peu cette analyse, en relevant que, d'une part, la déformation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213957_20230810
10 août 2023
10 août 2023
; - une aggravation de la situation a été observée par les utilisateurs à partir de 2020 ; - un état des lieux des désordres a été dressé portant sur des déformations de cloisons, une déformation
Source officielleChambre commerciale 3-1
6791dcc0de5aa0323224d9d8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
le 13 Mars 2024 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 03 N° RG : 2018F0569 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA
Source officielle7ème Chambre
DTA_2111545_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A, de Me Delorme, substituant Me Di Francesco, représentant le département du Val-d'Oise et de Me Lagrenade, représentant la société Eiffage Route Île-de-France / Centre Ouest.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300127
26 janvier 2010
26 janvier 2010
deuxième étage, mais également les parties communes (plafond du couloir du 2ème étage, mur de la cage d'escalier entre le 2ème et le 3ème étage, plafond de la cage d'escalier du 3ème étage),- une déformation
Source officielleADLC
ADLC:26-DCC-22
27 janvier 2026
27 janvier 2026
relative à la création de deux entreprises communes de plein exercice dénommées Bear Saint Léonard et Bear Xertigny par les sociétés Galata et ITM Entreprises
Résumé IA — à vérifierADLC
ADLC:25-DCC-242
22 octobre 2025
22 octobre 2025
relative à la création de deux entreprises communes de plein exercice dénommées Bear Diebling et Bear Puttelange par les sociétés NG Holding et ITM Entreprises
Résumé IA — à vérifierADLC
ADLC:26-DCC-27
28 janvier 2026
28 janvier 2026
relative à la création de deux entreprises communes de plein exercice dénommées Bear Pontarlier et Bear St Hippolyte par les sociétés Orbit et ITM Entreprises
Résumé IA — à vérifierAvis
CADA:20101422
8 avril 2010
8 avril 2010
opposé par le préfet de la Loire-Atlantique à sa demande de communication de l'entier dossier concernant l'exploitation de la mine d'uranium du Chardon, à Gorges, par la société Cogema, aujourd'hui dénommée
Source officiellePage 75 sur 1170