Jean-François X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 7 décembre 1994) d'avoir déclaré le tribunal de Paris incompétent pour connaître du litige l'opposant aux sociétés V 2000 et Project XJ 220 à propos

L'emprunteur fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement en ce qu'il le déclare recevable à opposer à la caution le manquement du prêteur à son devoir de mise en garde, de rejeter sa demande tendant à

[D] (la victime), salarié de la société [4], devenue la société [3] (l'employeur), a déclaré, le 2 octobre 2017, une pathologie (syndrome du canal carpien bilatéral) que la caisse primaire d'assurance

Les créances dont le montant n'est pas encore définitivement fixé sont déclarées à titre provisionnel sur la base d'une évaluation.

Il critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré recevable l'appel de M.

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes au titre des faux invoqués, après avoir confirmé le jugement s'étant déclaré incompétent pour statuer sur la légalité de la convention de

Le tribunal a déclaré les deux prévenus coupables, les a condamnés à diverses peines et les a déclarés responsables du préjudice subi par la victime. 5. M.

Les consorts [O] font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable leur tierce opposition, alors « que le ministère public peut faire connaître son avis à la juridiction, soit en lui adressant des conclusions

La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer inopposable à l'employeur la prise en charge de l'une des maladies déclarées, à savoir un syndrome du canal carpien gauche, alors « qu'il appartient au destinataire

jugée au principal ; que la cour d'appel a déclaré, par ses motifs propres, que, la demande de M.

[Y] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes à l'encontre de M.

Mais sur le troisième moyen, pris en sa troisième branche, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable la demande d'indemnité pour travail dissimulé Enoncé du moyen 5.

de la banque, une fiche de renseignements relative à ses revenus et charges annuels et à son patrimoine, dépourvue d'anomalies apparentes sur les informations déclarées, ne peut, ensuite, soutenir que

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer le montant impayé de ces achats, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel ne pouvait déclarer sans importance la place assignée par le formulaire

le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

H... ont été déclarés coupables de ce délit par le tribunal correctionnel, et condamnés respectivement à 20 000 euros d'amende et six mois d'emprisonnement avec sursis.

sérieusement contestable lorsque la preuve d'un défaut du produit n'est pas rapportée ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, suivant les conclusions de l'expert, s'est bornée à relever que le « feu s'est déclaré

qu'elle avait facilité l'accomplissement de l'infraction, ne pouvaient la tenir dans les liens de la prévention en qualité de coauteur, mais seulement en qualité de complice ; pour avoir néanmoins déclaré