Selon la mère de Céline X..., Marie-Françoise LANNAUD, épouse E..., Daniel X... avait été un père violent et maltraitant envers sa fille : alors que Céline n'avait que 2 mois, Daniel X... avait porté

au règlement de la somme totale de 3. 719, 60 euros hors taxes en faveur de Monsieur Daniel X...ainsi qu'au règlement des honoraires de l'expert Monsieur B..., débouté Monsieur Daniel X...de l'ensemble

FAITS ET PROCEDURE, Mademoiselle X... est occupante depuis plusieurs années d'un pavillon situé à BOURG LA REINE (92340), ... qui appartient en indivision successorale à Messieurs Etienne et Daniel Y..

François Y... :- condamné Monsieur Daniel Y... à payer à Madame Françoise Y... la somme de 4 820,13 euros avec intérêts au taux légal à compter du 6 septembre 2002,- condamné Monsieur Daniel Y... à payer

. ---------------------- RG N : 06/00808 -------------------- Danielle X... épouse Y...

APPELANTE Mademoiselle Danielle Y... née le 22 juin 1962 à Juvisy-sur-Orge (91), de nationalité française, infirmière, ... 91170 VIRY-CHATILLON représentée par Maître Frédérique ETEVENARD, suppléante

ARRÊT No du 05/03/2008 AFFAIRE No : 06/02313 BS/GP Daniel X...

Daniel X..., demeurant ... ; M.

Daniel X... Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR notamment condamné M. Daniel X..., in solidum avec M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L 122-14-3 DU CODE DU TRAVAIL ET 1382 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE DANIELLE Y..., EPOUSE X..., EMPLOYEE PAR LA SOCIETE ANONYME PAULSTRA DEPUIS 1971, A INTERROMPU

Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil : Attendu que, par acte notarié du 22 juillet 1989, Mme Y..., mère de trois enfants, Daniel, Claude et Andrée X..., épouse Z..., a fait donation

Georg X... à payer à la société d'architecture Atelier Daniel Allione, la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de M.

Daniel X... C/ M. Dominique X... Mme Thérèse Y...

(SFDB) du groupe Daniel X... ; Attendu que seuls M.

LAVAL-LUEGER Avoués à la Cour D'UNE PART INTIMÉE : Madame Danièle Y... 78 Avenue du Président Wilson 41000 BLOIS Représentée par Maître Elisabeth BORDIER Avoué à la Cour Ayant pour Avocat Maître Daniel

Enfin, Monsieur Daniel X...

B ---------------------- RG N : 05 / 01720 -------------------- Daniel X...

Daniel X..., par requête du 3 décembre 2010, faisait citer M.

Daniel X... reposait sur des fautes graves et de l'avoir débouté en conséquence de toutes ses demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, s'agissant du premier grief, il n'est pas contesté par le salarié et il

15 mars 2023, la commune de Proverville, représentée par Me Weber, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner solidairement, la SARL Dominique Baty, le Cabinet sextant et la SARL Daniel