Les requérants soutiennent que les fissures apparues en 2017 sur le mur d'enceinte de leur propriété située à Plan de Cuques sont imputables à la présence, au droit d'une partie de ce mur, d'un poteau

Monsieur X... de toutes ses demandes ; aux motifs que le souscripteur justifie avoir adressé cette mise en demeure au dernier domicile connu de l'adhérent, soit ‘'traverse du bocage- 13380 Plan de Cuques

BARREAU DE BASTIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE AUDIENCE SOLENNELLE APPELANT : Monsieur Raymond X... ... 13380 PLAN DE CUQUES

publique au greffe le 23 Janvier 2023, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame BUQUANT, Conseiller, en remplacement de Madame CUNIN-WEBER

Ottovay , fut tabassée avec une matraque, ce qui provoqua des contusions, une myalgie et la fracture du cubitus. Le requérant, M. V.

la relation de travail revendiquée interroge, - la rédaction d'un contrat de travail à durée indéterminée ne constitue aucunement une obligation légale et le contrat produit est particulièrement curieux

U..., a écrit à plusieurs reprises à la médecine du travail pour faire état du comportement curieux de celui-ci, de ses absences régulières, d'une chute alors qu'il se trouvait dans le fourgon blindé,

motif pour lequel l'opération ne s'est pas effectuée ; que d'autre part, Etienne Y... a, au cours de la réunion, légalisé la signature de Jean-Pierre X... sur le document rédigé par ce dernier à la curieuse

déclarations ; elle mettait l'accent sur l'état alcoolique et la prise de stupéfiants qu'elle suspectait chez Mohamed X... au moment des faits en expliquant qu'il sentait l'alcool et qu'il avait les yeux curieux

    En ce qui concerne le sixième requérant (Andon Cuni) 53.

    Andon Cuni Le requérant et son épouse arrivèrent en Grèce en 1991. Depuis 1997, ils y résidaient légalement et leurs enfants y firent toute leur scolarité.

  Paiement pour prestations professionnelles ( avvocato antistatario ) effectuées par le de cuius .

RG : 20/00142 APPELANTE : Madame [Y], [K], [W], [A] [F] épouse [G] née le 17 Avril 1957 à [Localité 21] (52) domiciliée : [Adresse 10] [Localité 13] représentée par Me Anne-Line CUNIN

personne de son Maire en exercice domicilié en cette qualité à la mairie Mairie 89270 ARCY SUR CURE représentée par Me Jean-Marie GARINOT de la SCP SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis : [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Anne-Line CUNIN

sous le numéro 403 561 137 Représentée par Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant : Me Diane MARQUE substituant Me Anne-Line CUNIN

professionnalisme, - Des messages dans lesquels elle remet en cause le bien fondé et la réalité des arrêts de travail ou de ses problèmes de santé en lui disant «je m’interroge » ou encore le 25 juin 2020 «  Curieux

réelle sur une surface supérieure à celle concédée, peu important que ce plan n'ait pas été signé par l'ensemble des indivisaires dès lors qu'il est annexé à l'acte signé par ces derniers ; que les curieux