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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163402e7dbf94c22343ca83

Appel

4 octobre 2011

4 octobre 2011

Brasserie de la Croix Rousse. La société SODILYR a été placée en liquidation judiciaire le 11 mars 2008.

Source officielle
CC

civ3

613722eecd58014677403587

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Croc-en-Bouche, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2511885_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

C, pour le CROUS de Paris ; La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2506624_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Par une décision du 19 février 2024, le CROUS de Paris n'a pas renouvelé le droit d'occuper un logement en résidence universitaire de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2506659_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

l'objet d'une décision expresse d'admission, de renouvellement ou de réadmission du directeur général ou de la directrice générale du Crous.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603416_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

C... verse une indemnité d’occupation, qu’il n’a contracté aucune dette envers le CROUS et qu’il ne trouble pas l’ordre public.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2500862_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Le CROUS Clermont-Auvergne a attribué à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304272_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction de l'astreinte sollicitée par le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306771_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par un courrier du 5 mai 2023, la commune de Croix l'a mise en demeure de se présenter sur son lieu de travail le 22 mai 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2209331_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Simonnot, juge des référés ; - les observations de Me Ben Hamouda, substituant Me Moreau, représentant le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204649_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Lauranson, rapporteur public ; - et les observations de Me Senanedesch pour la société Praxis Languedoc et de Me Duverneuil pour le Crous Montpellier Occitanie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2403614_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

A, représentant le CROUS de Paris ; - les observations de M. C. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2403699_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Sur la mesure demandée par le CROUS de Bourgogne-Franche-Comté : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218768_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

pas préalablement fait l'objet d'une décision expresse d'admission ou de réadmission du directeur général ou de la directrice générale du Crous ". 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2409004_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Par une décision du 1er décembre 2023, le CROUS de Paris n'a pas renouvelé le droit d'occuper un logement en résidence universitaire de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab72a536bfc00008d68c8c

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/07093 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJLD [G] [E] C/ Association CROIX ROUGE FRANCAISE ERINE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311645_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Aix-Marseille-Avignon et que la valeur ajoutée au bénéfice du CROUS Aix-Marseille-Avignon ne peut être estimée à moins de 10 000 euros.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300902_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCCV Le Clos de la Croix Chemin est rejetée.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR02196

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

en demande, en défense et en réplique ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à l'issue d'une information suivie sur plainte avec constitution de partie civile de la Croix-rouge

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400144_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Il résulte de ce qui précède que la fin de non-recevoir opposée par le CROUS doit être écartée.

Source officielle

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