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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76b37cdc6046d4702a06d
20 avril 2026
20 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Président d'audience : Monsieur Olivier BOIJOUX Juges : Madame Véronique BROUARD, Monsieur Pierre Emmanuel BOUARD, Monsieur Jean Samuel CORDEAU, Monsieur Luc MEURIN Greffier :
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503427_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
cette zone précise et aujourd’hui sécurisée ; il indique « à ce stade aucun risque imminent d’effondrement n’a été identifié » ; - les désordres relevés sur les façades, les linteaux de balcon, les corbeaux
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301748_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Elle produit en outre une délibération du conseil municipal en date du 12 novembre 2012 par laquelle la voie communément appelée " Sud Gare ", reliant la rue des Jars et la rue Emile Couneau, a été dénommée
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162a744f901d4f689722e94
7 mars 2012
7 mars 2012
Jugement du 04 Janvier 2010 - Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 08/08383 APPELANTS Madame [G] [Y] Monsieur [S] [Y] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Nadine CORDEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e5c
7 novembre 2001
7 novembre 2001
demeuré xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx et actuellement sans domicile connu Défendeur intimé Non comparant, LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES, dont le si ge est 14 Avenue Georges CORNEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd86007
28 mars 2002
28 mars 2002
Intimé Non comparant, Représenté par Maître LEDOUX, avocat au barreau des Ardennes LE MINISTERE PUBLIC : Non appelant, La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES, dont le si ge est 14, avenue Corneau
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
61631c5548f63659ca90a5f2
25 novembre 2011
25 novembre 2011
LEGRAND, avocat au barreau de Paris, toque D1732 INTIMES Monsieur [V] [O] [Adresse 1] [Localité 6] Madame [Z] [L] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 6] Représentés par Me Nadine CORDEAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616333d6f74a27a178b843de
23 novembre 2011
23 novembre 2011
WEGENER MUSIC GROUP INTERNATIONAL BV venant aux droits de la société ARCADE MUSIC COMPANY prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège [Adresse 5], représentée par Maître Nadine CORDEAU
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163514ba2ead9ed860b6ee2
29 juin 2011
29 juin 2011
Grande Instance de CRÉTEIL - RG n° 09/02873 APPELANTE Madame [B] [K] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 8] chez Madame [D] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Nadine CORDEAU
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163a7a29e14e201140bd775
30 juin 2010
30 juin 2010
par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉS 1°) Monsieur [V] [D] né le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 18] [Adresse 5] [Localité 16] représenté par Me Nadine CORDEAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163bcbe3dccc95e64c14357
20 mai 2010
20 mai 2010
de PARIS Toque : D 848 INTIME: Monsieur [K] [O] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 12] de nationalité française demeurant [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Nadine CORDEAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163c2c31a5f0a71dc3c91e3
22 janvier 2010
22 janvier 2010
DELVOIE, avocat INTIMES SOCIETE FRANZ MARBRE dont le siège [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par Me Nadine CORDEAU
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163e0fc925cfde12668378e
2 juin 2010
2 juin 2010
Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 09/57669 APPELANTE SARL FREGA GRANDES CUISINES agissant poursuites et diligences de son gérant [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Nadine CORDEAU
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163f36f700ef6338d4113a4
9 octobre 2009
9 octobre 2009
ACTIF SIGNAL pris en la personne de son Président en exercice [Adresse 7] [Localité 17] représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Me Isabelle CALVO-PARDO, avocat au barreau de
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163f36f700ef6338d4113a7
20 janvier 2010
20 janvier 2010
Grande Instance de PARIS - RG n° 06/06080 APPELANTS 1°) Monsieur [T] [E] [Adresse 1] [Localité 10] 2°) Madame [N] [G] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 10] représentés par Me Nadine CORDEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a57f
8 novembre 2006
8 novembre 2006
C/O Mme Z... ... 75006 PARIS représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Me Loïc RAJALU, avocat au barreau de Nantes INTIMES Madame Jacqueline B... épouse C...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310452
30 septembre 2021
30 septembre 2021
ici que les travaux de bâtiment ne peuvent être d'une précision chirurgicale, et que les implantations peuvent souffrir de difficultés liées à des événements d'espace ou météorologique, tel que le cordeau
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0c31c25a97f0381f4a67
14 novembre 2011
14 novembre 2011
représentée par Me Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assistée de Me Thierry LACAMP, avocat au barreau de PARIS, toque : D845 Monsieur [S] [Z] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Nadine CORDEAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6160965041ad74d62c1818af
21 février 2012
21 février 2012
du 17 Mars 2009 - Tribunal d'Instance de PARIS 20ème arrondissement - RG n° 11-08-001047 APPELANT : - Monsieur [Y], [L], [M] [V] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Nadine CORDEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d376
12 avril 2005
12 avril 2005
Rep/assistant : la SCPA DERISBOURG COULEAU (avocats au barreau d'AGEN) APPELANT d'un jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AGEN en date du 25 Juin 2001 d'une part, ET : CAISSE
Source officiellePage 75 sur 101