FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PICARD Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle

FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2001, qui a rejeté sa demande en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

donnait assignation à X..., gérant de la SARL dite Société Nouvelle d'Exploitation de l'Embassy CLub, d'avoir à comparaître, en personne, le 14 janvier 1992, à 13 h 30, à l'audience du tribunal correctionnel

cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 décembre 1995, qui sur l'appel de la partie civile contre l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel

[Y] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 2020, qui, pour violences, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement

l'indemnisation du préjudice résultant de ce détournement ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande, alors, selon le moyen, de première part, que les motifs du jugement du tribunal correctionnel

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2000, qui les a condamnés, pour recels de vols, usage de fausses plaques d'immatriculation, tromperie

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 1991, qui, pour attentats à la pudeur sur deux mineures de moins de 15 ans, avec cette circonstance

Y... devant le tribunal correctionnel ; " aux motifs que les exceptions de nullité ont été présentées pour la première fois devant le tribunal correctionnel le 5 juillet 1999, l'affaire étant mise en

réitération, un rappel à la loi s'impose par le biais d'une peine d'emprisonnement ferme en application des dispositions de l'article 132-19 du Code pénal ; "alors que, d'une part, les tribunaux correctionnels

par la défense qui lui est faite de modifier la chose jugée et de restreindre ou d'accroître les droits qu'elle a consacrés ; qu'en l'espèce, il est reproché au jugement du 15 mai 1997 du tribunal correctionnel

mécanisme de remboursement de la C3S résultant de l'article L. 243-6 du code de la sécurité sociale était analogue au mécanisme de régularisation prévu au titre de la TVA ; qu'en jugeant que les correctifs

[R] [W] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2023, qui, pour violences aggravées, les a condamnés chacun à trois ans d'emprisonnement

Par actes en date du 9 mars 2017, le comité central d'entreprise de [1] a fait citer devant le tribunal correctionnel la société éponyme et Mme [L] [Z], présidente du groupe [1], du chef d'entrave pour

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 JUIN 2024 Mme [Z] [E] a formé un pourvoi contre de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle

pas procédé aux vérifications imposées à compter du 28 septembre 2013 alors que la société [1] a « fait l'objet d'un procès-verbal de travail dissimulé » et qu'il résultait du jugement du tribunal correctionnel

[X] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2020, qui, pour recel et provocation à un acte de terrorisme, en récidive, l'a condamné

Pour intégrer la dette au plan de rétablissement personnel, l'arrêt relève que le tribunal correctionnel a condamné civilement M.