Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l‘article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'association Coordination des oeuvres

E..., né le [...], a été engagé le 26 octobre 2010 par l'association Coordination des oeuvres sociales et médicales (COSEM) ; qu'il a été mis à la retraite par l'employeur le 25 octobre 2012, alors qu'il

société Cecia ingénierie (la société Cecia), assurée auprès de la société Axa France (la société Axa), de la maîtrise d'oeuvre de l'opération et d'une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination

société Faprogi en qualité de conditionneur, statut ouvrier, qualifié 1, coefficient 1, à compter du 3 avril 1999, avec reprise d'ancienneté au 9 septembre 1998, avant d'être affecté au poste de coordinateur

société Sara) a importé en Martinique divers produits, matériels et équipements industriels, qu'elle a, pour certains d'entre eux, déclarés sous les positions 8413 91 00 et 8414 90 00 de la nomenclature combinée

justifiant pas lui avoir adressé une copie du règlement conventionnel minimal dans le délai d'un mois fixé par son article 15, ce délai n'a pu valablement courir et la forclusion tirée de l'application combinée

[T] a souscrit, auprès de la société suisse d'assurances générales sur la vie humaine devenue la société Swisslife assurance et patrimoine (l'assureur), un contrat d'assurance combinée valorisable

Elle a occupé, à compter du 1er janvier 2014, un emploi d'éducatrice coordinatrice. 2.

En 2012, la salariée s'est vue attribuer des fonctions de représentation du responsable du centre d'hébergement de [Localité 5] et de coordination de l'équipe de ce centre. 2.

La salariée a été affectée à la suite d'un avenant du 4 février 2020 à un emploi de responsable hygiène des locaux et coordinatrice « qualité des soins ». 3.

[U], en qualité de maître d'oeuvre, - la société Bureau Veritas construction, contrôleur technique et coordinateur sécurité et protecteur de la santé (SPS) (le contrôleur technique), assurée auprès

Après avoir délivré aux locataires le 14 octobre 2020 un commandement de payer visant la clause résolutoire stipulée au bail au titre des loyers et charges impayés et saisi la commission de coordination

[D], [C] [M] et [Q], anciens salariés de la société AK groupe, ont constitué la société 3B construction, aux fins d'exercer une activité de bureau d'études, suivi, gestion, planification et coordination

le fondement du décret 24 septembre 2008 reposait sur une norme anticonstitutionnelle ; qu'en écartant le grief tiré de la violation du droit de propriété, la cour d'appel a violé les dispositions combinées

le fondement du décret 24 septembre 2008 reposait sur une norme anticonstitutionnelle ; qu'en écartant le grief tiré de la violation du droit de propriété, la cour d'appel a violé les dispositions combinées

le fondement du décret 24 septembre 2008 reposait sur une norme anticonstitutionnelle ; qu'en écartant le grief tiré de la violation du droit de propriété, la cour d'appel a violé les dispositions combinées

met en cause son droit de propriété garanti par l'article 1er du premier protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, lequel peut donc être combiné

fiscale, frappant par nature le revenu ou le patrimoine du contribuable, met en cause son droit de propriété garanti par l'article 1er du premier protocole additionnel à la CESDH, lequel peut donc être combiné