[P] [L], domicilié [Adresse 2], 4°/ Mme [U] [L], épouse [H], domiciliée [Adresse 3], 5°/ Mme [I] [L], domiciliée [Adresse 6], 6°/ Mme [D] [L], épouse [H], domiciliée [Adresse 7], contre l&apos

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 novembre 2002, qui a condamné, le premier, pour abus de confiance, exercice illégal de la profession de banquier

Danièle, partie civile, - La COMPAGNIE AXA COURTAGE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 18 mars 1998, qui, dans la procédure suivie contre

Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYES DE L'ETAT ET DES SERVICES PUBLICS, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes contre

, dès lors que cette retenue n'a pas pour effet de ramener la rémunération du mois considéré en dessous du minimum conventionnel garanti ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations de l'arrêt

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUIN 2024 La société [3], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 22-19.496 contre

Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en matière de référé (Pau, 30 septembre 2002), que le syndicat secondaire du bâtiment B du Country Club de Chiberta a assigné la société Hodexso pour voir constater

Alain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 6 septembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de pratiques anticoncurrentielles

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 1988, qui, pour recel de vols, l'a condamné à une année d'emprisonnement ainsi qu'à des réparations civiles

Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 novembre 2000, n° 661), qu'un collège d'experts a été désigné pour rechercher s'il existait un lien de causalité entre l'injection de vaccins contre

l'article 783 du nouveau Code de procédure civile, après l'ordonnance de clôture aucune pièce ne peut être produite aux débats, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office ; que la cour d'appel, qui a constaté

A..., ès qualités, défendeur au pourvoi principal a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal et le demandeur au pourvoi provoqué invoquent chacun un moyen

la société Soproner ; Sur la recevabilité du pourvoi principal en tant qu'il est dirigé contre la Société de construction et de location, contestée par la défense, et en tant qu'il est dirigé contre

recevable : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 novembre 2000, n° 659), qu'un collège d'experts a été désigné pour rechercher s'il existait un lien de causalité entre l'injection de vaccins contre

unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 novembre 2000, n° 662), qu'un collège d'experts a été désigné pour rechercher s'il existait un lien de causalité entre l'injection de vaccins contre

La société Lidl a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt, dirigé contre le CIC Est, la société Hartmann et Charlier et la société Demathieu Bard construction.