X... invoque vainement une erreur de date qui aurait été commise dans le jugement ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a privé sa décision de motifs et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure

d'abord par surprise, courant 1995, soit pendant la nuit dans le cadre rassurant pour Lauren de la chambre de son cousin, et alors que sa tante dormait à proximité, puis par contrainte en 1996 et 1997

W... à tel point qu'elle était incapable de se tenir debout et que son cousin, C...

entre les services de police et les pompiers avait pu " faire perdre un peu de temps " ; qu'il s'en déduisait nécessairement que l'homicide avait pu se produire à cause de cette absence de coordination

A..., coordinateur de sécurité, que de la victime, qu'il n'y avait jamais eu de filet de protection sous les poutres de traverse séparant les deux niveaux, que M.

Le Roux, propriétaire de deux lots situés au dernier étage d'un immeuble en copropriété aménagés en appartement, autorisée par l'assemblée générale des copropriétaires du 8 mars 1993 à utiliser les combles

X..., engagé le 18 mai 1992 par la société Ecocert en qualité d'ingénieur coordination technique, a été licencié le 23 septembre 1994, après entretien préalable en date du 21 septembre alors qu'il n'avait

accompagnement musical différent, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que, dans ses conclusions d'appel, en ce qui concerne la campagne de publicité de la compilation

X..., pour retenir qu'elle avait commis une faute inexcusable, la cour d'appel a méconnu l'autorité de la chose jugée au pénal et violé l'article 1351 du Code civil ; 2 / qu'en toute hypothèse, dans

groupe ne peut être considérée comme un co-employeur à l'égard du personnel employé par une autre, hors l'existence d'un lien de subordination, que s'il existe entre elles, au-delà de la nécessaire coordination

majeure, dans l'impossibilité de se conformer aux prescriptions légales ; qu'en ne vérifiant pas, au vu des circonstances très particulières de la période de lutte contre l'épidémie de covid-19, de confinement

mois avec sursis et 3 000 euros d'amende, la seconde, à six mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 euros d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun

Goudet, Combes, Zakine, Hanne, conseillers ; M. Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, Mme Béraudo, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires ; M.

rupture, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et de son salaire pendant la mise à pied conservatoire, alors « que l'employeur qui, ayant connaissance de divers faits commis

embauché par la partie civile ne sont étayées par aucun élément objectif ; que la circonstance que le lieutenant de police ait remis la jeune fille mineure à une jeune majeure se faisant passer pour sa cousine

alinéa 1, du Code civil, retenu l'entière responsabilité de la société BGM dans l'accident, d'avoir rejeté son recours en garantie, alors que, d'une part, si le transport de matériaux sur la piste commune

caractérisait la faute reprochée à la banque et qu'il lui appartenait précisément, au lieu de considérer chacun des faits reprochés au banquier sans tenir compte des autres, de rechercher si leur coordination

effective de dépendance révélatrice d'un lien de subordination concrétisé par l'exercice, par le prétendu employeur, des pouvoirs de direction et de contrôle; qu'en se bornant à constater une certaine coordination

X... n'aurait pas vu sa cousine pendant une période de trois mois et qu'il ne se serait pas préoccupé des conditions dans lesquelles elle vivait, le Tribunal s'est fondé sur des motifs inopérants; Mais