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3 840 résultats pour « Colombini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2201074_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le 24 octobre 2021, le match de championnat séniors départemental 2 (" D2 ") opposant l'équipe 1 du club Grésilles Football Club Dijon et l'équipe 1 de l'Union châtillonnaise Colombine Football a été arrêté

Source officielle

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006272

Admin. suprême

23 mai 2007

23 mai 2007

novembre 2005 et 27 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION URBANISME ET ENVIRONNEMENT DE LA CONFLUENCE DROME-RHONE, dont le siège est 21, Chemin du Colombier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503391_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A... résidait à Colombier-le-Vieux, dans le département de l’Ardèche. Il n’a été ni placé en rétention ni assigné à résidence.

Source officielle
CC

soc

613721accd580146773f5ef7

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

établissements Louis X..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (21e chambre B), au profit de : 1°) Mme Danièle Y..., demeurant 3, domaine du Colombier

Source officielle
CC

soc

6137222bcd580146773facae

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

prud'hommes d'Annonay (section industrie), au profit : 1 / de Mme Martine Y..., demeurant à Saint-Peray, Cornas (Ardèche), 13, hameau de la Viale, 2 / de Mme Brigitte X..., demeurant à Saint-Félicien, Colombier-le-Vieux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302364_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

B était placé au centre de rétention de Lyon Saint-Exupéry situé sur la commune de Colombier-Saugnieu dans le département du Rhône, et que depuis sa libération du centre de rétention, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1114DEC005032810

Admin. suprême

14 novembre 2019

14 novembre 2019

#xa0;   50351/10 27/08/2010 Giovanna Cimetti 05/11/1944 10 040 3 000 100     50361/10 27/08/2010 Gerolamo Geronimi 23/04/1943 5 833 1 000 100     51040/10 27/08/2010 Mario Colombini

Source officielle
TJ

Service de proximité

6980f2e4cdc6046d47abcdfb

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il a déposé plainte auprès des services de police colombiens pour le vol de son téléphone et formé opposition à sa carte bancaire le 29 mai 2024.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2513361_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

H..., ressortissant colombien, né en 1999, est entré en France, pour la dernière fois, le 22 juin 2025. Le 8 décembre 2025, il a été interpellé par les services de gendarmerie de Chamonix-Mont-Blanc.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2301300_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

A C, ressortissant colombien, est arrivé en France le 26 décembre 2014 sous couvert d'un visa de type C valable jusqu'au 18 janvier 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f7b

Appel

7 février 2002

7 février 2002

Z..., d'origine colombienne et qui selon lui a perdu la nationalité française, a été impliquée en 1994 dans une affaire de trafic de drogue et de blanchiment d'argent en provenance de Colombie, il soutient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b9bd3db21cbdd8612c

Appel

7 février 2002

7 février 2002

Z..., d'origine colombienne et qui selon lui a perdu la nationalité française, a été impliquée en 1994 dans une affaire de trafic de drogue et de blanchiment d'argent en provenance de Colombie, il soutient

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0111DEC006169200

Admin. suprême

11 janvier 2001

11 janvier 2001

collaborer avec la justice, avait avoué blanchir l’agent provenant de la vente de la cocaïne, soit environ cent millions de dollars américains par an, à la demande de certains trafiquants de stupéfiants colombiens

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697c2862cdc6046d4731ddfa

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[T] [E] [J] [V], né le 25 Août 1980 à PUERTO TEJADA, de nationalité Colombienne daté du 06 janvier 2026, reçu et enregistré le 07 janvier 2026 à 15h24 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502368_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

D..., ressortissant colombien né le 9 octobre 2005, est entré régulièrement en France le 24 septembre 2019 dispensé de visa, pour une durée de séjour autorisée de 90 jours.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601220_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Considérant ce qui suit : Ressortissant colombien né le 11 mai 1980, M. B... est entré en France le 31 octobre 2025.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2520463_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

D..., ressortissant colombien né le 1er octobre 1998, déclare être entré en France en 2011.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503738_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Imbachi, ressortissant colombien né le 21 août 1992, est entré en France le 11 avril 2024 avec son épouse et leurs deux enfants. Il a sollicité l’enregistrement de sa demande d’asile le 14 mai 2024.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503739_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Considérant ce qui suit : E...a Andréa Chavez Herran, ressortissante colombienne née le 8 août 1999, est entrée en France le 11 avril 2024 avec son époux et leurs deux enfants.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2500786_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

C B A, ressortissant colombien né le 16 septembre 1992, déclare être entré en France le 22 octobre 2023 dans des circonstances indéterminées, pour y demander l'asile.

Source officielle