AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201074_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le 24 octobre 2021, le match de championnat séniors départemental 2 (" D2 ") opposant l'équipe 1 du club Grésilles Football Club Dijon et l'équipe 1 de l'Union châtillonnaise Colombine Football a été arrêté
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6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006272
23 mai 2007
23 mai 2007
novembre 2005 et 27 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION URBANISME ET ENVIRONNEMENT DE LA CONFLUENCE DROME-RHONE, dont le siège est 21, Chemin du Colombier
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