Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100119
5 février 2014
5 février 2014
suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 211-5 du code de la consommation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 7 août 2008, M. et Mme X... ont acquis une colonne
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65376101974d25831845515b
23 octobre 2023
23 octobre 2023
EXPOSE DU LITIGE Né le 17 août 1941, Monsieur [R] [L] a, par formulaire du 16 octobre 2012, accompagné d'un certificat médical du Docteur [K] du 21 juin 2012, diagnostiquant un « carcinome du colon
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00027
7 janvier 2014
7 janvier 2014
Une tête 7 est intégralement fournie avec la tige 4 et l'agrandissement 6, et elle est sensiblement plus large que l'agrandissement 6 »(colonne 2 lignes 4 à 10), ce qui accrédite la thèse selon laquelle
Source officielle7ème Chambre
DTA_2300492_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
D... a exercé une activité d’exploitant d’une pension-hôtel et colonie de vacances de 1983 à 2014.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-115429
20 novembre 2012
20 novembre 2012
He is now serving his sentence in a correctional colony in Novosibirsk.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-110015
26 janvier 2012
26 janvier 2012
En 2003, le requérant fut victime d’une chute accidentelle qui entraîna la fracture de la colonne vertébrale.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01253
11 décembre 2012
11 décembre 2012
« total jugé » pour un montant de 674 379,19 €, une colonne « rejeté » pour un montant de 607 477,68 €, une colonne « admis » pour un montant de 43 205,71 €, une colonne « provisionnel » pour un montant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203437_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 novembre 2022 et le 19 janvier 2024, la commune de Collonges-sous-Salève, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et demande que la somme
Source officiellesoc
6079b0da9ba5988459c506b7
13 janvier 1983
13 janvier 1983
ET COLONNA D'ISTRIA N'ETAIT PAS RECEVABLE DES LORS QU'ELLE N'AVAIT PAS ETE PRESENTEE IN LIMINE LITIS ET QU'ELLE NE POUVAIT L'ETRE DEVANT LA JURIDICTION DE RENVOIE APRES CASSATION ; ATTENDU, CEPENDANT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300214
11 février 2016
11 février 2016
Chauvin, président, Mme Collomp, conseiller référendaire rapporteur, Mme Fossaert, conseiller, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502294_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2025, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal de revenir sur la décision du 22 janvier 2025 par laquelle le maire de la commune de Collonges
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02202
20 octobre 2010
20 octobre 2010
PRUD'HOMMES CF COUR DE CASSATION Audience publique du 20 octobre 2010 Rectification d'erreur matérielle Mme COLLOMP, président Arrêt n° 2202 F-D Pourvoi n° P 09-40.137
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-127142
16 septembre 2013
16 septembre 2013
the administration of Novocherkassk remand prison IZ-61/3 receive the Court’s letter of 18 December 2009 addressed to the applicant and when did the administration forward the letter to correctional colony
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2683
7 juin 2007
7 juin 2007
He submitted an application to the European Court to the correspondence office of the colony.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01110
29 septembre 2021
29 septembre 2021
jugement attaqué (tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 29 mai 2020), les sociétés coopérative agricole Limagrain, Selia et Tardif Limagrain ont constitué l'unité économique et sociale Limagrain Coop
Source officielleChambre 1-2
653b586f502b828318c4e1c4
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Afin de permettre la déviation des colonnes de gaz, le premier juge a fait droit à la demande du Syndicat des copropriétaires. Suivant déclaration transmise le 2 septembre 2022, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310007
17 janvier 2019
17 janvier 2019
lave-linge et lave-vaisselle), ni de sa cuisinière ; que, selon l'expert, l'augmentation de la puissance de l'alimentation électrique nécessite la pose d'un nouveau compteur et la réalisation d'une colonne
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162be8499b588421c5e37ba
5 octobre 2012
5 octobre 2012
(colonne 3 lignes 10 à 12) ; L'élément de circuit intégré (5) qui enregistre les informations est fixé dans l'une des deux parties de la crosse ou coulé dans la matériau plastique (colonne 2 lignes
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:503501.20250821
21 août 2025
21 août 2025
procédure suivante : La société civile immobilière Ganeschca a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 28 mars 2019 par lequel le maire de Collonges-sous-Salève
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0109JUD006658311
9 janvier 2014
9 janvier 2014
that his condition could be appropriately treated with outpatient treatment in the colony.
Source officiellePage 75 sur 723