Vu la procédure suivante : La société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la société Colas Ile-de-France Normandie à l'indemniser

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ou unités mais que ceux-ci ne sont pas énumérés dans un document contractuel, lors de la conclusion du contrat de manutention, le conteneur doit être considéré comme un colis ou une unité pour le calcul

D B demande l'extension de l'expertise à la société Colas France. 3. Il résulte de l'instruction que lors de la première réunion d'expertise M.

Par dernières conclusions signifiées le 16 juin 2022, la société Mutual Colors Financial Advisor demande à la cour de : - Recevoir la société Mutual Colors Financial Advisor en l'intégralité de ses

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Jean X... a été victime le 20 février 1981 et dont la société COLAS a été reconnue responsable des trois quarts du préjudice causé ; 2°) condamne la société COLAS à lui payer la somme de 91 154,59 F avec

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[G] [R] que la somme reçue de la société SAS SMOOTH COLOR ne lui était pas due. M.

branche : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'impayée de ses prestations, la société Exapaq a exercé un droit de rétention sur des colis

MOTIFS Attendu que, par télécopie du 2 avril 2008, la société Pinton a passé commande à la société Textilchemie d'une tonne de colle Pericoat pin new; que la colle livrée a fait l'objet d'une facture

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 décembre 2009), que, par un précédent arrêt, la société Colas Ile-de-France Normandie

Elle soutient, en ce qui concerne la recevabilité de la demande de première instance de la société Colas France, que : - la société Colas France a saisi le juge du fond après l'expiration du délai de

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 1, 5 et 11 de la loi du 31 décembre 1964 ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, la société The Coca-Cola company (société Coca-Cola

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Colas Nord-Picardie, société anonyme, dont le siège est ...

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Par un mémoire, enregistré le 21 avril 2025, la commune de La-Colle-sur-Loup a présenté ses observations.