Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Protection sociale
5fda04e2952d914720e86353
15 octobre 2019
15 octobre 2019
s'est produit le 13 décembre 2012 à 10h45, soit durant son temps de travail, les horaires de travail du matin étant de 07h30 à 11h45, qu'en portant des planches lourdes à répétition, Monsieur [A] s'est coincé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200955
12 mai 2010
12 mai 2010
Monsieur B..., opérateur sur la refendeuse, a découvert le 20 septembre 2005 le corps de Monsieur X... coincé par la tête de la cercleuse.
Source officielleChambre Commerciale
60375d7f1371843ad2d30fb8
2 avril 2015
2 avril 2015
conclusions et plaidoiries, Puis l'affaire a été mise en délibéré pour que l'arrêt soit rendu ce jour, ------0------ Selon bail commercial en date du 10 avril 1987, la société de Transports COING
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0201DEC002705417
1 février 2022
1 février 2022
L’unité de vie individuelle (ci-après « l’unité ») que le requérant occupe possède une superficie de 12,5 m 2 et dispose d’une pièce séparée avec un équipement sanitaire, un coin cuisine
Source officiellechambre 1-3
69d152f9cdc6046d4720d4c2
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Principale 57220 Varize Vaudoncourt - RCS B 915100044 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La SAS SCM LOCAL, ci-après « SCM », exploite le site de vente en ligne LE BON COIN
Source officielleChambre 3-3
68e899f960ca52a2831c029c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[V] a mis en vente son téléphone mobile sur le site web Le Bon Coin.
Source officiellecr
6079a8669ba5988459c4d1f5
6 juin 1991
6 juin 1991
que la publicité en cause reproduit sans y rien changer, de manière artistique, l'emblème même de la marque " Camel Extra Mild " sous l'unique réserve que, sur la page publicitaire apparaît, dans le coin
Source officielleChambre Civile
65b35f521d7564000872dd76
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Portalis 4ZAM-V-B7G-BDI5 Compagnie d'assurance AGPM ASSURANCES C/ [B] [P] ÉPOUSE [M] Compagnie d'assurance DICAT ANTILLES Compagnie d'assurance DICAT ANTILLES ' BUREAU ADM GENERALES SECTION CONT
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2300637_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
mettant en ligne tant sur son propre site internet que sur le site Bienveo de l'Union sociale de l'habitat et qu'elle a en outre procédé à un affichage d'annonces en agence ainsi que sur le site Le Bon Coin
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2300638_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
mettant en ligne tant sur son propre site internet que sur le site Bienveo de l'Union sociale de l'habitat et qu'elle a en outre procédé à un affichage d'annonces en agence ainsi que sur le site Le Bon Coin
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b84
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Par contre, la Caisse régionale d'assurance maladie de Bourgogne Franche-Conté a rejeté la demande de la société VEDIOR BIS tendant à retirer de son compte employeur les sommes afférentes à l'accident
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2b2
7 mai 2008
7 mai 2008
WERL, Président de Chambre Mme CONTE, Conseiller Mme DIEPENBROEK, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab77
28 février 2008
28 février 2008
WERL, Président de Chambre Madame CONTE, Conseiller Mme DIEPENBROEK, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938f5
18 janvier 2017
18 janvier 2017
En l'absence de mesure de l'espace entre le coin de ce garage et le coin de l'immeuble d'habitation la cour n'est pas en mesure de savoir si l'accès en voiture à la parcelle 74, puis aux parcelles 72 et
Source officielle1ère chambre
DTA_2002168_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Enfin, à l'est, toujours ainsi que le soutient le requérant sur ce point, la rupture intervient au coin de la rue de la Prud'homie et de l'impasse de la Prud'homie.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01133_20230220
20 février 2023
20 février 2023
bureau dont Mme A est propriétaire indivis à 50% ont comporté un réaménagement intérieur avec redistribution de certains espaces par la démolition et création de cloisons, afin notamment de créer un coin
Source officielleCH 2 JU
DTA_2203376_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
que les candidats à l'acquisition n'ont pas donné suite parce qu'il n'y avait pas de demande de location à Saincaize-Meauce ; - des annonces gratuites ont été passées sur le site internet " Le Bon Coin
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2300752_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
mettant en ligne tant sur son propre site internet que sur le site Bienveo de l'Union sociale de l'habitat et qu'elle a en outre procédé à un affichage d'annonces en agence ainsi que sur le site Le Bon Coin
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2300753_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
mettant en ligne tant sur son propre site internet que sur le site Bienveo de l'Union sociale de l'habitat et qu'elle a en outre procédé à un affichage d'annonces en agence ainsi que sur le site Le Bon Coin
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2300755_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
mettant en ligne tant sur son propre site internet que sur le site Bienveo de l'Union sociale de l'habitat et qu'elle a en outre procédé à un affichage d'annonces en agence ainsi que sur le site Le Bon Coin
Source officiellePage 75 sur 683