Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, magistrate désignée ; - les observations de Me Moulin, représentant M.

et dans le cadre d'un protocole dit transactionnel, le bail a été renouvelé pour une durée de 9 ans à compter du 29 septembre 2006, moyennant un loyer annuel de 152 000€ hors taxes et charges, avec clause

Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. J...

Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Cornelus X..., pris en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société civile immobilière DOMAINE DU TAUDE, demeurant à Mougins (Alpes maritimes), ..., 3°) de M.

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme A... et des consorts Y..., de Me

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Le Logement

Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société anonyme de participation automobile, de la société Porsche France, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat

Sur le rapport de Mme Lacquemant, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Talabardon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du syndicat des copropriétaires du centre commercial grand angle et de la société Angledis, de la SCP

Jean-Claude XA..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 35°) M. Christian XB..., demeurant ... (Gard), 36°) M.

Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Aux termes du premier de ces textes, lorsqu'un employeur est lié par les clauses d'une convention ou d'un accord, ces clauses s'appliquent aux contrats de travail conclus avec lui, sauf stipulations plus

Conseiller: Monsieur Jean Claude DJIKNAVORIAN François Z... Conseiller: Madame Catherine A... Greffier : Mme Sylvie B..., présente uniquement lors des débats.

PARIS, le seize décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

) (Rhône), 5, quai Ja r, en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1988 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile), au profit de la société anonyme Chirouze frères, dont le siège est sis à Moulins

rendu le 2 juillet 1986, par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de la société à responsabilité limitée LA POISSONNERIE, dont le siège social est à Pau (Pyrénées-Atlantiques), 9 côte du Moulin

., demeurant ..., 3 / du Groupama Centre-Atlantique, dont le siège est ..., 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vendée, dont le siège est zone d'activités concertées du Moulin