l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Catherine X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2017, qui, pour harcèlement moral

toque : B0963 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 avril 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président de Chambre Madame Christine

STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 novembre 2018, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Madame Christine

Christian, - J...

591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu la responsabilité pénale du département de l'Orne pour homicide par imprudence ; "aux motifs qu'en tant que personne morale

Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine BARBEROT dans les conditions prévues par l'article 785 du

APPELANTE : Mme Christel Monique Aline X... épouse Y...

SARTHE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Madame [B] [T], munie d’un pouvoir, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président En présence de Madame [W] [M], Attachée de justice Madame Monique

DES APPELS PRIORITAIRESARRET DU 14 NOVEMBRE 2006DÉCISION DÉFÉRÉE :TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 22 Juillet 2005APPELANTE :SOCIETE SONY FRANCE SA20-26 Rue Morel92100 CLICHYreprésentée par Me Marie-Christine

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Monique BALAZARD-ANCELY, avocat au barreau D'AVIGNON CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE poursuites et diligences de ses représentants légaux en

Monique Esthéticienne, de nationalité française, célibataire Demeurant... Jamais condamnée, libre, Comparante, assistée de Maître RIFFAUD-LONGUESPE Olivier, avocat au barreau de GRASSE Y...

la SELARL COLLARD ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMÉS : Monsieur Bruno Y... ... 84700 SORGUES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Monique

GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Thierry COURANT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 233 INTIMÉS Madame Monique

les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine

Christian, - Q... Vincent, - R... Georges, - S... Jean-Paul, - T... Jacques, - U... Christian, - U... Georges, - V... Yves, - XW... Christine, épouse V..., - XX...

Christian J..., demeurant ..., 24 / de Mlle Elisabeth J..., demeurant ..., 25 / de M.

Délibéré après l'audience du 2 juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente, Mme Christine Psilakis, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première conseillère

Délibéré après l'audience du 2 juillet 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Christine Psilakis, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première