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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre 3ème section
65b2b581fd6229a4e58a5a96
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Localité 4] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b2b586fd6229a4e58a5b35
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Localité 4] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b2b587fd6229a4e58a5b59
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Localité 4] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
6a10a188cdc6046d479afad6
22 mai 2026
22 mai 2026
Jonathan BELLAICHE de la SELEURL GOLDWIN SOCIETE D’AVOCATS - #K0103 représentée par Maître Dominique PENIN du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS & BOCKIUS UK LLP - #J11 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielleciv1
6137268dcd580146774267b8
20 décembre 2001
20 décembre 2001
4 / de la société Sofinco surendettement, dont le siège est Miniparc de Bordeaux Lac, bât. 2, 33049 Bordeaux Cedex, 5 / du Crédit général industriel, dont le siège est ..., 6 / de la banque Chabrières
Source officielleChambre 20
69f52c9dcdc6046d4744c87a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Stéphan CAYRE, Président, [Adresse 5] comparant par SELARL CABINET CHEBBANI - Me CHEBBANI KARIM [Adresse 6] FORMATION Président : Mme Brigitte MORIT assisté de Me Dominique DA Greffier.
Source officielle9ème chambre 3ème section
68e88bad3ea43407b9fbcacd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
KLEINBOURG, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #K0004 Décision du 09 Octobre 2025 9ème chambre 3ème section N° RG 24/00791 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Z6B COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
6633da47c0d3e3fe99d17a37
2 mai 2024
2 mai 2024
barreau de PARIS, avocat constitué, vestiaire #B0812 Décision du 02 Mai 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 23/05848 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTGY COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle8e chambre
DTA_2306196_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
B..., représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : de condamner la préfète du Bas-Rhin à lui verser la somme de 13 000 euros en réparation du préjudice qu’elle estime avoir subi en raison de l
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6031eed53de78027b9842652
31 mai 2018
31 mai 2018
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Février 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603282fd7a5708b6c88e33ba
17 janvier 2018
17 janvier 2018
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Novembre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02846_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 26 septembre 2018 par laquelle le maire de Clermont-Ferrand confirmait le refus, en date du 10 juillet 2018, du directeur du conservatoire Emmanuel Chabrier
Source officielle1ère chambre
DCA_25NC01319_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A B, représenté par Me Chebbale conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'Etat en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308125_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Chebbale, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleChambre Sociale
69d9d756cdc6046d47d8b14e
10 avril 2026
10 avril 2026
suit dans la déclaration d'accident du travail : « selon les dires de Mr [C], en allant chercher du matériel pour intervenir dans le bac 612, il aurait chuté dans une cuvette et se serait tordu la cheville
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
6a0d4979cdc6046d4745a87f
19 mai 2026
19 mai 2026
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 9 juin 2015, Mme [G] [I], agent de service employée par la société [1], a glissé sur une marche à la sortie d'un local et s'est tordu la cheville gauche, selon
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C101023
4 décembre 2019
4 décembre 2019
N..., née le [...] à Chebli en Algérie, revendique la nationalité française en tant que fille de V... B... et de Z... Y... I..., elle-même fille légitime de Z... O... et de H...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100121
31 janvier 2018
31 janvier 2018
PATRIMOINE a contracté avec la société EINSTEIN VALLEY CHELLES II après que Monsieur et Madame X... aient eu affaire avec le cabinet G....
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63c79bb2da31367c908eb793
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Me Claude JULIEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0505 Ayant pour avocat plaidant Me Christophe CHATRIOT, avocat au barreau de DIJON, toque : 73 Société LA CHABLISIENNE, CAVE COOPERATIVE DE CHABLIS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd912cacfd3eead3966a711
18 juin 2020
18 juin 2020
départage de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 16 avril 2018, APPELANT : Monsieur [K] [L] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nadia CHEKLI
Source officiellePage 75 sur 190
CHEBLI, Ramzi, Yann
07/07/2026
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CHEBLI, Wissem
25/06/2026
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CHEBLI PARIS
12/06/2026
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ELHACHEMI, Sonia, CHEBLI
11/06/2026
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CHEBLI, Rachid
04/06/2026
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